Quatre des cinq organisations syndicales représentatives de la mairie de Nîmes s'opposent à la mise en place du vote dématérialisé prévu pour les prochaines élections professionnelles au mois de décembre 2022.

La délibération n°6 inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal de Nîmes fixé à ce samedi 9 avril inquiète les représentants des syndicats CGT, SUD, FAFPT et FO de la collectivité nîmoise. Elle porte précisément sur le recours au vote électronique pour les prochaines élections professionnelles prévues au début du mois de décembre. "Évidemment, c'est pour notre bien !", ironise Jean-Luc Pena. Mais très vite, les sourires s'effacent sur les visages des syndicalistes. "Nous dénonçons l'absence de consultation et de débat en amont du comité technique du 15 mars 2022, concernant l'organisation de ces élections comme le prévoit la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social", reprend le responsable de la FAFPT.

Lors de ce comité technique de la mi-mars, quatre des cinq organisations syndicales ont émis un avis "contre" ce dispositif de vote "soit huit voix contre et deux pour", insiste Jean-Luc Pena. Et Sylvie Alacchi, responsable CGT, de poursuivre : "Nous contestons ce choix en nous appuyant sur les rapports d'information du Sénat qui font apparaître de nombreux problèmes liés au vote électronique sur la sincérité, le secret et la sécurité du scrutin. Qui peut vérifier l'identité du votant, et lui garantir que ses données ne seront diffusées en d'autres endroits ?" L'intersyndicale pointe également du doigt l'illectronisme et la fracture numérique ainsi que, et dans un autre registre, "la menace des cyberattaques dans un contexte international hyper tendu".

"Nous ne voulons pas être des cobayes !"

Repoussant la modernité à tout prix, ces représentants de la mairie de Nîmes s'accrochent au passage à l'isoloir, à l'urne transparente, à l'émargement à la main, "à ce rituel qui fait vivre la démocratie, insistent-ils. Tout cela fait que nous avons le sentiment qu'on nous vole notre élection. Pourquoi ce vote dématérialisé n'a-t-il pas été mis en place pour la Présidentielle, pour les Législatives ? Nous ne voulons pas être des cobayes !"

Contacté par la rédaction, Pascal Gourdel, adjoint au maire de Nîmes, délégué aux Finances, au personnel et à l'évaluation des politiques publiques, rejette en bloc les propos tenus par les représentants des syndicats CGT, SUD, FO et FAFPT. "Ce n'est pas de notre fait s'il n'y a pas eu de débat. Ils n'ont pas souhaité discuter, ils se sont opposés directement à ce vote électronique. Quant à leurs explications pour justifier leur choix, elles sont dignes du XIXe siècle."

Et d'ajouter : "Toutes les chambres consulaires en France ont fait usage du vote électronique pour leurs élections. Vous journalistes, vous avez élu vos représentants par vote électronique etc." L'élu nîmois voit en ce dispositif un avantage majeur, car les votes qui traditionnellement se déroulent sur une journée, devraient être étalés sur plusieurs jours, "de manière à ce qu'il y ait le plus de monde possible qui puisse voter". Un argument qui ne convainc toujours pas les syndicalistes, craignant "une perte de votes."

Pascal Gourdel explique que des comités techniques seront organisés en amont de ces élections pour travailler avec les délégués syndicaux sur l'organisation et l'encadrement du protocole de votes et de dépouillement. Le premier CT est fixé au 25 avril. Avant cela, une fois la délibération n°6 votée et actée par le conseil municipal ce samedi, la municipalité lancera la consultation concernant le futur prestataire privé en charge du logiciel pour la mise en place du vote électronique.

"Est-ce qu'on les empêche de faire leur campagne ?"

Quant à l'argument portant sur la fracture numérique, l'élu répond : "Les 2 700 agents de la ville déjà dans leur mode de travail, utilisent le numérique, de l'iPhone à l'ordinateur. Nous en voulons pour preuve la mise en oeuvre par la DRH et la communication interne d'un coffre fort numérique. À la suite des explications qui leur ont été données, plus de 90% des agents ont ouvert ce coffre fort, 70% l'utilisent au quotidien. Quant au vote, en interne, nous irons au devant de tous les agents pour que ceux qui pourraient avoir une crainte à la fois dans l'utilisation et la sécurité, puissent être rassurés et avoir des réponses à leurs interrogations, en partenariat avec les organisations syndicales."

S'étonnant d'entendre l'intersyndicale parler d'un vol d'élection, Pascal Gourdel rétorque : "Je ne vois pas comment. Est-ce qu'on les empêche de faire leur campagne ? Certainement pas." Enfin, et en ce qui concerne le coût de ce dispositif - un des questionnements de la FAFPT, de la CGT, de SUD et de FO - il pourrait s'agir d'environ 10 000€ si on se réfère à la délibération votée par les élus de Nîmes métropole, sur ce même sujet, en conseil communautaire lundi dernier. "D'ailleurs, on n'a pas entendu les organisations syndicales à ce moment-là", conclut l'élu. Ali Moulkhaloua, de la FAFPT, rappelle son syndicat "majoritaire à l'agglomération, a voté contre ce dossier lors du comité technique" en date du 25 janvier 2022.

Stéphanie Marin