Les 253 plaignants cévenols qui refusent l'injonction faite par Enedis de changer leur ancien compteur électrique pour un compteur Linky attendaient un jugement, sans plaidoirie, pour ce vendredi 13 mai. Mais le réveil soudain des avocats d'Enedis pourrait amener à un renvoi, alors que l'affaire -  comme d'autres en France - court depuis 2019. Pour eux, c'est l'espoir de plaider leur cause devant un tribunal. 

Ce sera jugé ce vendredi, en circuit court et sans audience, dans les couloirs de tribunal d'Alès. Et puis finalement non, ont appris la trentaine de plaignants qui refusent la pose d'un compteur Linky et se sont réunis jeudi midi sur la place Sivel à Sauve, devant la mairie. C'est la nouvelle qu'est venu leur apporter leur avocat lyonnais, maître Édouard Raffin, au terme d'une pique-nique revendicatif organisé par leur collectif.

"Les avocats d'Enedis souhaitent désormais plaider à chaque fois"

"Les avocats d'Enedis souhaitent désormais plaider à chaque fois. Ils ont écrit ce matin pour demander le renvoi de l'audience", a déclaré Me Raffin. Jusqu'ici, le service juridique d'Enedis n'avait pas donné suite, comme pour les procès déjà engagés de Bourg-en-Bresse, Roanne ou Annecy. La faute "au siège de l'entreprise, qui n'aurait pas rebasculé les assignations vers le service juridique". Des assignations qui passent pourtant par voie d'huissier, envoyées par Me Raffin, et payées 300 € chacune. Le dysfonctionnement reste étonnant dans une société anonyme telle qu'Enedis, confrontée à ce type d'assignation dans la France entière.

Les plaignants devraient donc savoir ce vendredi 13 mai, dans l'après-midi, si le renvoi de l'affaire leur permettra de faire du tribunal une caisse de résonance de leurs revendications. Pour la plupart, il ne se connaissaient pas avant "la grande réunion publique de Sauve, en avril 2019", rembobine Anne Passero, coordinatrice du collectif "Stop Linky" sur le Piémont cévenol. "Nos arguments, déjà, sont écologiques : pourquoi changer des compteurs qui marchaient ? Il a ensuite été démontré qu'Enedis dépasse sa fonction sur les données personnelles, que l'entreprise comptait revendre. Ils diffusent également une fausse information sur le caractère obligatoire du changement. D'ailleurs, la cour d'appel de Bordeaux a déjà reconnu le caractère non-obligatoire."

Sur les 259 plaignants gardois, 253 proviennent du nord-ouest du département

La mobilisation s'est étendue à la suite des réunions publiques qui se sont diffusées dans les villages, principalement dans le nord-ouest du département : 253 des 259 Gardois plaignants habitent là. Le territoire a aussi suivi les prises de position de municipalités comme Monoblet, Sauve ou Colognac, qui ont dû se justifier devant le tribunal administratif, et souvent perdre en appel devant la cour administrative de Marseille pour un arrêté interdisant l'installation dans leur commune. Les six autres plaignants gardois ont vu leur affaire plaidée devant le tribunal de Nîmes le 7 avril, le jugement étant mis en délibéré au 19 mai. "Mais chaque assignation est individuelle", précise Anne Passero. Soit un travail qui requiert du temps de la part de l'avocat, même si les cas se ressemblent.

"La Cour des comptes l'a vérifié et affirmé : les seuls avantages du compteur Linky sont pour Enedis", souligne l'habitante de Canaules-et-Argentières, qui a vu la naissance d'un des premiers collectifs. En cause, un éventuel ajustement des tarifs électriques en fonction des heures majeures de consommation, un vente de données pour qu'un prestataire fasse parvenir des offres ciblées au client, etc. De son village, elle dit avoir assisté à la pression imposée par les sous-traitants d'Enedis chargés de remplacer les compteurs, jusqu'au déboulonnage de deux barres de métal qui empêchaient l'accès au compteur du stade. Une "violation de propriété privée sans effraction", mais qui a donc donné lieu à une installation sauvage.

Les collectifs restent actifs dans une quinzaine de communes

Dans les 253 plaignants aujourd'hui, certains sont quand même équipés du compteur connecté. "Ça s'est souvent fait par défaut d'information de la part de l'installateur, regrette Anne Passero. Parfois par des menaces ou simplement par le fait de construire un logement neuf." Le temps a aussi démobilisé certains particuliers, qui restent néanmoins dans la boucle judiciaire.

Les collectifs restent actifs dans une quinzaine de communes, du Vigan à Tornac, en passant par Sumène, Monoblet, Fressac ou Lasalle. Le Gard est en pointe dans cette lutte qui, d'après Me Raffin, réunit une centaine de personnes dans les autres départements où il représente des plaignants. À Chambéry, le tribunal a donné raison à Enedis, permettant étonnamment à la loi française de surinterpréter la directive européenne, qui enjoint à un changement de 80% des compteurs du pays, contre 100% dans la loi française. "Mais on va interjeter appel pour les trois quarts des plaignants", reprend Me Raffin, en charge de dix-huit procédures du même genre. Dans le Gard, avant même un jugement, on attend déjà une date.

François Desmeures

francois.desmeures@objectifgard.com