Depuis ce lundi, le Gouvernement permet aux assistantes maternelles d’accueillir jusqu’à six enfants. L’arrêté a été publié au Journal officiel le samedi 1^er janvier. Son objectif est de faciliter la recherche de remplacement en cas d’arrêt maladie.

Compte tenu de la hausse des contaminations au covid-19, le Gouvernement a décidé d’augmenter le nombre maximal d’enfant que peut accueillir chaque assistante maternelle. Cette mesure a pour but d’anticiper les potentiels arrêts maladie. Les assistantes maternelles exerçant à leur domicile ou en maison d’assistantes maternelles peuvent depuis ce lundi accueillir jusqu’à six enfants simultanément et huit en comptant les enfants de moins de 11 ans de leur foyer, selon un décret publié au Journal officiel, samedi.

Le code de l’action sociale et des familles prévoit, en temps normal, qu’une assistante maternelle puisse accueillir au maximum quatre enfants dont la garde lui a été confiée, et six en comptant les enfants de sa famille. Quand l'assistante maternelle travaille à son domicile "le nombre de mineurs de tous âges placés sous [sa] responsabilité exclusive" et "présents simultanément à son domicile" ne pourra donc pas être supérieur à "huit, dont au maximum quatre enfants de moins de 3 ans", précise le Gouvernement.

Dans les maisons d’assistantes maternelles, le nombre d’enfants simultanément accueillis ne pourra pas excéder vingt. Les assistantes maternelles qui accueilleront simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par leur agrément devront en informer les parents ou représentants légaux des enfants qui leur sont confiés habituellement, ainsi que le président du Conseil départemental. Le décret précise que dans les crèches collectives, haltes garderies et jardins d’enfants, un professionnel peut accueillir seul jusqu’à trois enfants.