Pour les avocats et leurs clients en demande de régularisation, tout est devenu plus difficile. "À commencer par l'entrée sur le territoire, explique Claire Girondon, avocate alésienne spécialisée en droits des étrangers. La loi prévoit, pour les pays qui ne jouent pas le jeu de ré-accueillir leurs ressortissants, une restriction des délivrances de visas." Autre volet, "si les OQTF (obligations de quitter le territoire français, NDLR) ne sont pas exécutées dans les délais, et que les étrangers sont ici depuis moins de cinq ans, ils ne peuvent pas disposer de papiers". Et s'ils n'ont pas satisfait à une précédente OQTF, il leur est interdit d'accéder au titre de séjour. 

Et quand ils le peuvent, précise Claire Girondon, "il existe désormais le parcours d'intégration, qui rend les conditions pour la délivrance d'un séjour plus compliquées : ils ont réhaussé le niveau de langue, notamment. Mais, pour ce volet, on attend toujours les décrets qui doivent préciser les choses, et on n'en dispose pas pour certaines mesures." Un examen civique et une signature de contrat d'engagement au respect des principes des valeurs de la République sont également nécessaires.

"On peut désormais mettre un demandeur d'asile en assignation à résidence"

Claire Girondon, avocate alésienne en droit des étrangers

Les conditions de séjour - avec papiers en règle - ont elles aussi évolué. "Ceux qui obtiennent une carte de séjour d'un an ne peuvent pas la demander plus de trois fois", poursuit l'avocate alésienne. Ce qui veut dire qu'ils ont quatre chances de répondre aux examens pour la carte de séjour pluriannuelle de quatre ans. "Certaines infractions pénales interdiront le titre de séjour. Or, certains migrants peuvent être condamnés pour usage de faux documents, alors que leur état civil est parfois très difficile à prouver, notamment en Afrique", compatit Claire Girondon. Enfin, si une demande d'asile est refusée, elle entraîne une OQTF automatique. "Et on peut désormais mettre un demandeur d'asile en assignation à résidence". 

Quant à la promesse de faire entrer des étrangers qualifiés pour pallier des carences dans certaines professions, "ce ne sera pas si facile que ça", croit savoir Claire Girondon. "Mon grand regret, poursuit l'avocate, qui voit augmenter les décisions de refus de délivrance de papiers, c'est de ne pas réussir à communiquer directement avec la préfecture. Que ce soient les avocats, les particuliers ou le tribunal administratif, on n'a pas accès à la préfecture. On voit des familles avec enfants qui perdent leur travail. Et les gens ne partent pas pour autant..."

Destiné à tous les Alésiens, le colloque de ce vendredi, à l'IMT Mines Alès, a déjà fait le plein, preuve que le sujet intéresse au-delà des acteurs du Droit. L'institut Saint-Joseph, le réseau Éducation sans frontière, la Clède, Mas Cavaillac ou la Croix-Rouge seront présents à côté des robes noires. Julien Bonnet, professeur de Droit public à Montpellier, et une avocate du barreau de Marseille participeront églement à la présentation matinale de la loi. Avant la diffusion du documentaire Un Pays de papier, l'après-midi. Ce premier colloque alésien pourrait en appeler d'autres... 

Au Hup de l'IMT Mines Alès