A partir d'aujourd'hui, les députés se penchent sur le dernier volet de la réforme territoriale concernant l'attribution des compétences aux collectivités. Un enjeu majeur à l'approche des élections départementales des 22 et 29 mars.

Il y eu l'acte 1 de ce que les initiés appellent loi NOTRe. Ce premier volet, adopté fin janvier, a acté la diminution du nombre de régions de 22 à 13. Le deuxième acte de la réforme territoriale s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les députés sont appelés à délimiter et à attribuer des compétences aux collectivités territoriales. Si le gouvernement avait un temps pensé à supprimer les conseils départementaux, François Hollande face à la majorité de droite au Sénat a dû reculer. La réforme passe donc du Big Bang au séisme territorial.

Disparition des Départements enterrée

Le législateur entend donner "plus de pouvoir à la région. Pour moi qui suis un fédéraliste convaincu et qui crois aux grandes régions, ce texte va dans le bon sens", se réjouit le député EELV du Gard Christophe. Selon les premiers éléments dévoilés et les amendements déposés en commission des lois, les conseils départementaux ne se replieront pas sur leurs compétences sociales et continueront à jouer un rôle dans le développement du territoire. Selon le rapporteur Olivier Dussopt, interrogé par Le Courrier des maires et des élus, les Départements pourraient conserver la gestion des collèges. Le Département devrait conserver la main sur les routes jusqu'en 2017, le temps que les grandes régions type Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon trouvent leur rythme de croisière et, mettent en place un bloc "mobilité/transport".

Les compétences facultatives comme le tourisme ou la culture que les collectivités se sont attribuées grâce à la clause générale de compétence seront supprimées. Seulement, le législateur a fait émerger la notion de "compétences partagées" : "la région pourra partager ses compétences avec les Départements qui en feront la demande", éclaircit l'écologiste gardois.

La globalité du texte devrait être voté d'ici l'été, c'est-à-dire bien après les élections départementales…