La médiation en Urssaf a été instaurée par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC) afin de faciliter la résolution des différends en amont de toute procédure pré-contentieuse ou contentieuse. Son intervention s’inscrit dans la continuité de la gestion des réclamations et plus globalement de l’offre de service de la branche Recouvrement.

Depuis le 3 avril 2018, la médiation a été mise en place par l’Urssaf Languedoc-Roussillon. Le médiateur contribue à l’émergence d’une solution amiable lors d’un désaccord. Il intervient en seconde intention dès que le cotisant a eu une réponse négative ou partiellement négative à sa réclamation.

Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution amiable pour résoudre un différend.

Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières, dans le respect de la réglementation, pour proposer une solution au différend rencontré.

Les chiffres 2018 de la médiation :

Sur un an, le médiateur a reçu 84 demandes de médiation de la part de cotisants.

65 % des saisines ont donné lieu à un rendez-vous ou à un entretien téléphonique.

75 % des saisines ont reçu une réponse favorable.

20 % des saisines ont reçu une réponse partiellement favorable ou ont donné lieu à des explications parfois très détaillées notamment sur le calcul de la régularisation des cotisations.

5 % des saisines ont été rejetées.