Publié il y a 2 h - Mise à jour le 22.10.2024 - PV - 1 min  - vu 371 fois

GARD Dix communes reconnues en état de catastrophe naturelle

S.Ma

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leurs compagnies d’assurances.

L’arrêté du 24 septembre 2024 publié au journal officiel du 19 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour dix communes gardoises, au titre de catastrophe naturelle pour un phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les dix communes suivantes sont concernées :

• Alès pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Bagnols-sur-Cèze pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Cardet pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Flaux pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Lédignan pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Méjannes-lès-Alès pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Orsan pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Saint-Privat-des-Vieux pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Sardan pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

• Vic-le-Fesq pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023

PV

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