Ce lundi soir, le conseil d’agglomération du Gard rhodanien s’est tenu à la salle multiculturelle de Bagnols/Cèze. Parmi les 23 points à l’ordre du jour, figurait le débat d’orientations budgétaires (DOB).

Il a été présenté par Guy Aubanel, vice-président délégué aux Finances. Pour lui, l’enjeu principal de ce budget 2021 est de « gagner des marges de manœuvre sur le budget afin de mener à bien le nouveau projet de territoire et le nouveau pacte fiscal et financier qui va de pair. » L’objectif étant de booster l’épargne brute pour permettre à l’Agglomération d’atteindre les 3 millions d’euros d’autofinancement et ainsi pouvoir financer de nouvelles structures, de nouveaux équipements sur le territoire.

Pour rappel, en 2020, l’Agglomération a atteint 60,5 millions d’euros de recettes et 57,1 millions de dépenses. Avec une épargne nette toujours positive et une capacité de désendettement à 3,5 ans, « la situation des finances de l’Agglo est saine », répète Guy Aubanel, comme pour lever les doutes planant autour du rapport régional de la Cour des comptes, pas vraiment dithyrambique.

Baisser les attributions de compensations versées aux communes pour se laisser plus de marge de manœuvre financière

Alors que « les prévisions budgétaires doivent rester prudentes sans manquer d'ambition », comment l’Agglomération peut-elle se laisser davantage de marge de manœuvre pour mener à bien ses projets ? Pas en accroissant son produit fiscal a priori puisque les taux 2020 vont être maintenus, et le produit se rapprochera des 30 millions d’euros. Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va augmenter car à l’heure actuelle, l’Agglo supporte un surcoût de près de 1,5 millions d’euros qu'elle ne peut plus assumer. Ce qui limite considérablement la poussée de son autofinancement.

L’agglo veut aussi « maîtriser ses dépenses de fonctionnement » mais surtout « baisser les attributions de compensation (AC) versées aux communes pour permettre d’atteindre les 3 millions d’euros d’épargne brute », explique Guy Aubanel. C’est là le principal levier d’action.

Et il a suscité quelques discussions dans l’assemblée. Didier Bonneaud, élu d’opposition spiripontain, est le premier à faire part de sa réflexion aux autres maires élus communautaires : « Si la baisse des AC est retenue aux communes, cela va mécaniquement réduire la marge de manœuvre sur vos budgets de fonctionnement et donc sur la qualité du service à vos administrés. »

D'autres leviers financiers possibles ? Peut-être augmenter les impôts ?

Jean-Christian Rey assure que la baisse des AC n’obligera pas les communes à hausser leur taux d’imposition. L’argument de Didier Bonneaud a plus ou moins été reformulé par son opposante et vice-présidente, Claire Lapeyronie qui trouve « réducteur » que les AC soient présentées « comme la seule variable d’ajustement. Si on prend Bagnols, Pont et Laudun, les AC représentent plus de 8 millions d’euros pour ces communes. Cette somme, elles s’en servent pour investir dans des projets qui bénéficient à leurs habitants mais aussi à tout le territoire. Par exemple, la gendarmerie de Pont-Saint-Esprit. »

Elle suggère de chercher d’autres pistes d’ajustement, peut-être la fiscalité. Son opposante spiripontaine, Catherine Chantry, pense aussi que « de nombreux leviers économiques sont à privilégier. Par exemple rendre à la commune de Bagnols sa cuisine centrale ». La suggestion est balayée par Jean-Christian Rey qui assure que le coût de ce service est compensé par le nombre de repas distribués.

Rester une agglo de services ou porter des projets ?

Gérald Missour, maire de Saint-Nazaire, rappelle qu’augmenter les impôts des contribuables ou des entreprises n’est pas forcément pertinent « vu la conjoncture actuelle ». Pour lui le débat est : « Est-ce qu’on veut rester une agglomération de services ou devenir une agglo de projets qui appelle nécessairement des finances, ce qui passe par les AC ou la fiscalité ? »

Pour le maire de Bagnols/Cèze, Jean-Yves Chapelet, l’enjeu réside « dans l’ambition qu’on veut donner à ce territoire. » Il hausse un peu le ton : « Est-ce qu’on veut porter des investissements pour que ce territoire ait une marque de fabrique? Quand on le saura et qu’on arrêtera de jouer aux épiciers, là on saura ce qu’on veut faire. Là, on retombe dans le débat qu’on peut faire 500 000 fois.  »

Ce qui a amené le président, Jean-Christian Rey à rappeler que les premières remontées de la concertation citoyenne du projet de territoire, « c’est du service ». L’avenir de l’Agglo du Gard rhodanien n'est pas encore défini après ce DOB. Ses contours devront être éclaircis au moment du vote du budget le 12 avril prochain. Normalement.

Marie Meunier

Et aussi… La séance a débuté par l’installation d’un nouveau conseiller communautaire. Suite à la démission de Luc Schrive en plein conseil il y a un mois, c’est Hervé Ginot qui prend son siège.

Les élus ont aussi voté une motion de soutien à la candidature de la Drôme sud pour accueillir deux réacteurs d’EPR de seconde génération. Le député et conseiller, Anthony Cellier, a rappelé que leur installation sur le site de Tricastin « viendrait en compensation de la fermeture éventuelle des réacteurs 900 MW de notre territoire et mobiliserait plus de 7 000 salariés avec de forts impacts sur l’activité et l’économie locales ».