GARD RHODANIEN Projet de territoire : des investissements oui, mais comment les financer ?
Ce lundi soir, deux gros morceaux étaient à l'ordre du jour du conseil d'agglomération du Gard rhodanien : le rapport de la Chambre régionale des comptes et aussi un point d'étape sur le projet de territoire en cours de construction. À travers de cette deuxième délibération, deux questions ont traversé les débats : comment trouver l'argent pour investir et dans quoi ?
Ponctuée de questionnaires, ateliers, forums..., la construction du projet de territoire a déjà plusieurs mois de concertation à son actif. "Aujourd'hui, il y a un certain nombre de choses qui en ressort", introduit le président, Jean-Christian Rey. Notamment les problématiques d'environnement et de mobilité.
C'est Gérald Missour, vice-président délégué à ce projet de territoire, qui s'est chargé de présenter les premiers éléments. 70 fiches-actions sont actuellement passées "à la moulinette de la faisabilité" et cinq grands axes ont été retenus : "écologie et environnement", "services et qualité de vie", "mobilité et déplacements", "économie et emploi" et "gouvernance et citoyenneté".
Pour chacun des items, Gérald Missour a détaillé les actions envisagées comme réduire l'empreinte carbone, garantir un accès à des soins médicaux de qualité, offrir aux enfants des moyens de s'épanouir (pourquoi pas réhabiliter la piscine de Laudun ou créer un nouvel équipement), faciliter les connexions entre villes et villages, soutenir l'expérimentation et accompagner les porteurs de projets, faciliter l'engagement citoyen... Vous pouvez toutes les retrouver en vidéo ici.
"Une agglomération de service, c'est bien, mais une agglo qui investit pour ses habitants, c'est mieux"
Sauf que la petite présentation n'a pas convaincu tout le monde. À commencer par la première vice-présidente et maire de Pont-Saint-Esprit, Claire Lapeyronie. Elle est intervenue au nom des huit élus majoritaires spiripontains en déclarant : "Il nous semble que ce projet de territoire, même s'il n'est pas fini, n'est pas adapté aux enjeux de notre territoire à court et moyen termes."
Pour elle, "une agglomération de service, c'est bien, mais une agglo qui investit pour ses habitants, c'est mieux". Mais comme le souligne le rapport de la Chambre régionale des comptes, il semble difficile d'emprunter "car notre capacité d'autofinancement est faible", reprend Claire Lepeyronie.
Alors pour réussir à financer les projets, l'élue suggère d'encore diminuer les dépenses de fonctionnement plutôt que de rogner sur les attributions de compensation aux communes. "Pourquoi ne pas diminuer l'indemnité des élus ? C'est une question qu'on peut se poser. Ou faire appel à la fiscalité en dernier recours ? Si on explique aux gens pourquoi on augmente les impôts, avec des projets en face, ils peuvent comprendre."
Qui doit mettre la main à la poche ?
Gérald Missour n'est pas du même avis sur les attributions de compensation. Il considère que "les communes doivent participer. Si on veut une agglo qui avance, on ne peut pas demander qu'aux citoyens une hausse fiscale. On peut choisir un scénario où tout le monde met la main à la poche." Il précise aussi que l'intégration fiscale est très basse dans le Gard rhodanien, c'est-à-dire que l'Agglo rend plus de fiscalité aux communes (70% sont restitués) que les autres collectivités.
Le maire de Saint-Nazaire résume : "Si vous voulez construire des piscines et tout ça, il faudra trouver une solution fiscale." Sans pour autant saper les bases de l'Agglomération qui résultent en l'offre de services. On peut citer la compétence "Petite enfance", qui malheureusement est très gourmande en frais de fonctionnement. L'élu d'opposition bagnolais, Thierry Vincent, a d'ailleurs ressorti la remarque du rapport de la CRC disant que depuis sa naissance, l'Agglo manque de "projet de territoire structurant". Le président de l'Agglo a défendu ce choix en rétorquant : "Si vous ne jugez pas structurant 13 crèches, 17 centres aérés, 14 écoles de musique, ça veut dire que vous ne considérez pas structurant l'enseignement artistique, la mixité dans les crèches... C'est un jugement de valeur."
Gérald Missour nuance en avançant que "ce qui va coûter de l'argent peut en rapporter indirectement. Si j'arrive à créer un territoire attractif avec un musée, une piscine, j'aurai des retombées". Les élus auront donc des choix à trancher en amont de la première traduction du plan d'action qui sera effective pour la présentation du budget primitif 2021 le 12 avril prochain. Chaque citoyen peut continuer de s'exprimer à propos de ce projet de territoire sur le site internet de l'agglomération.
Marie Meunier
Et aussi... Parmi les actions avancées dans la construction du projet de territoire, il y a l'hôtel d'agglomération. Pour l'instant, la collectivité paye un loyer pour son siège. "C'est comme quand on se loge, est-ce qu'il ne vaut mieux pas que cette somme nous permettre à terme d'être propriétaire de nos murs ?", métaphorise Gérald Missour. Pour Claire Lapeyronie, le projet ne doit pas pas figurer parmi les actions prioritaires jusqu'à 2026. Consciente des coûts de fonctionnement que cela implique, l'élue spiripontaine veut pour sa part privilégier les projets pour les citoyens.