C'est un conseil d'agglomération "hybride" qui s'est tenu ce lundi 8 juin au soir à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze. D'une part composé des élus fraîchement investis et d'autres part des élus présents depuis 2014 où dans leur commune un second tour aura lieu le 28 juin. Au menu : beaucoup de chiffres puisqu'une grande partie de la séance était dédiée au vote du budget primitif. Ambiance bien plus sereine que l'année dernière... 

Mais avant de commencer, l'assemblée délibérante a fait une minute de silence en hommage à Louis Chinieu, l'ancien maire de Chusclan, décédé le 22 mars dernier. Ensuite, six délibérations concernant des mesures liées au covid-19 ont été votées. Parmi elles, la participation au fonds régional L'Occal, véritable levier économique pour les professionnels qui ont besoin d'aides à la trésorerie sous forme d'avances ou de subventions pour couvrir leurs dépenses en masques, plexiglas... L'Agglo va abonder ce fonds à hauteur de 3 € par habitant soit une somme de 227 490 €, abondée à la même hauteur par la Région et la banque des territoires.

L'action Fedebons a aussi été adoptée : des chèques cadeaux injectés dans l'économie locale faisant bénéficier indirectement les commerçants. Autres mesures covid : l'exonération des loyers pour les entreprises locataires de l'Agglo sur une période de deux mois, l'exonération de paiement du troisième trimestre pour le conservatoire de musique, la gratuité de l'eau et l'électricité pour les gens du voyage et enfin la création d'une prime exceptionnelle pour les agents de l'Agglo mobilisés pendant l'urgence sanitaire pouvant aller jusqu'à 1 000 €. Une subvention de fonctionnement de 140 000 € a été aussi attribuée à l'office de tourisme du Gard rhodanien mener à bien le plan de relance post-covid 19.

La crise, c'est aussi ce qui a aussi motivé la décision du président de l'Agglomération d'organiser le conseil communautaire avant l'élection des élus de six communes du territoire, encore dans l'attente du verdict du second tour. "C'était important pour nous de le faire maintenant. Il faut qu'on prenne des décisions dans ces délibérations et dans le budget, détaille Jean-Christian Rey. On a déjà dépensé 300 000 € en masques, gel, plexiglas... Tant qu'on n'a pas voté le budget, on ne travaille que sur le 12e des dépenses qu'on a fait l'année dernière. On ne peut plus durer là-dessus et il nous faut rouvrir ces lignes pour qu'on puisse continuer à "achalander" correctement les nouvelles missions de l'Agglomération."

"On s'engage à ne changer aucun taux de fiscalité"

Avant de passer au budget 2020, le compte administratif du budget 2019 a été voté. On observe que l'Agglo a un excédent budgétaire en fonctionnement de 1 159 000 €. Il est dû principalement au report d'un précédent excédent en 2018 et aussi à des dépenses en moins notamment sur le recrutement. Ce 1 159 000 €, on le retrouve sur le budget 2020 puisqu'il était totalement réinvesti en autofinancement.

Exceptionnellement, le débat d'orientations budgétaires (DOB) et le vote du budget primitif ont pu se dérouler dans la même séance grâce au décret sur l'état d'urgence. "Les orientations budgétaires vont être forcément un peu réduites. [...] C'est une situation un peu condensée", reconnaît Jean-Christian Rey. C'est le vice-président délégué aux finances, Guy Aubanel, qui a résumé les nouveaux paramètres pris en compte : la cuisine centrale, transfert de la compétence eau et assainissement, instauration du versement transport... "On s'engage à ne changer aucun taux de fiscalité", poursuit-t-il. La cotisation foncière des entreprises reste à 26,43%, la taxe d'habitation à 10,51%, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 2,70% et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties à 3,48%.

Ce budget de 2020, est "calqué sur celui de 2019", selon les mots du président. Il ne suscitera pas pour autant les mêmes vives discussions. C'est "l'effet covid. comme l'a souligné Gérald Missour le maire de Saint-Nazaire. Nous voterons ce budget positivement, une fois n'est pas coutume, car le monde change. Il faut que nous en prenions la mesure et que nous aidions l'ensemble des acteurs du territoire qui souffrent aujourd'hui. Nous devons un petit peu montrer l'exemple, resserrer les rangs et agir tous ensemble pour le bien de ce territoire."

Presque 6 millions d'euros d'investissement centrés

sur les compétences majeures de l'Agglo

Le budget de fonctionnement a tout de même augmenté de 2,78 % par rapport à l'année dernière, passant de 60 049 427 millions à 61 716 114 millions, en équilibre entre dépenses et recettes. Concernant les investissements, 5 914 364 € seront prévus pour 2020. Un million de plus que l'année dernière. Le programme d'investissement sera tourné vers les compétences majeures de l'agglo, à savoir les travaux au sein des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), crèches...

Le pôle enfant jeunesse représente 1 086 000 € du budget, un peu moins que la partie ordures ménagères à 1 347 752 € (achat de bacs, colonnes, aires de compostage...). Il faut aussi remettre à neuf les équipements de la cuisine centrale pour 86 000 €, bosser sur les études du projet musée de Bagnols pour 8 000 €. Le budget principal sera largement voté malgré une opposition de Jean-Marie Daver et deux absentions.

Autre point abordé sur le budget transport et qui a été au cœur des discussions pendant le confinement : la taxe versement mobilité (ex versement transport) : "Il a été décidé que comme critère objectif pour l'exonération de certaines entreprises c'est le chômage partiel (qui serait pris en compte). Celles qui y ont eu recours pendant les deux mois seront aidées", indique Jean-Christian Rey. Les recettes liées au versement transport étaient estimées à 1,2 million d'euros avant la crise, elles pourraient bien par conséquent diminuer jusqu'à 800 000 €.

Marie Meunier

Et aussi...

Le mot de Claudine Prat et Christian Roux pour leur dernier conseil. "Le populisme est aux portes de cette assemblée. Le populisme, c'est quand les réseaux sociaux tiennent lieu d'agora démocratique débridée, quand les insultes et les "fake news" se répandent de manière concertée et assumée, violente sur les réseaux sociaux, entre deux portes, ou parfois en public devant un commerce. [...] Le populisme c'est quand on dit "tous pourris" et qu'on jette aux orties les élus, le débat démocratique, les partis politiques et les institutions républicaines. [...] Nous comptons sur vous tous, anciens et futurs élus, pour défendre la qualité du débat démocratique, chasser de cette assemblée toute dérive populiste, circonscrire les praticiens de l'invective et de l'obstruction, engager notre territoire sur une voie ambitieuse et à la hauteur des enjeux", a discouru Christian Roux. Les intéressés se reconnaîtront-ils ? Christian Roux a suggéré de mettre en place un budget participatif et aussi de mieux associer les acteurs économiques du territoire aux décisions. C'est le dernier conseil pour lui et Claudine Prat puisqu'ils ne sont plus dans la course aux municipales pour Bagnols, qui ne compte plus que trois listes : celles de Jean-Yves Chapelet, Corine Martin et Thierry Vincent.