Le projet de réalisation d’un nouveau stade de football sur l’emprise de l’ancien stade des Costières à Nîmes porté par la société Nemau s’accompagne d’un projet de création d’un nouveau quartier destiné à accueillir des bureaux, des commerces et des logements.

Le futur ensemble commercial devant développer une surface de vente nouvelle de 4 695 m2, un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale était nécessaire. Si la commission départementale d’aménagement commercial a émis le 18 juillet 2022 un avis favorable sur cet aspect du projet, la Commission nationale d’aménagement commerciale, saisie par une société commerciale et des associations de défense de commerçants, a rendu successivement deux avis défavorables les 24 novembre 2022 et 14 septembre 2023. Le maire de Nîmes, par un arrêté du 13 octobre 2023, a alors refusé d’accorder à la société Nemau le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Par un arrêt du 17 avril 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse, statuant en premier et dernier ressort sur la demande de la société Nemau tendant à l’annulation de ce refus de permis de construire, juge fondé l’avis défavorable émis par la Commission nationale d'aménagement commercial sur le projet de la société Nemau et par suite légal l’arrêté du maire de Nîmes lui refusant un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Après avoir écarté les moyens de forme et de procédure dirigés contre l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial, la cour relève juge au fond que la société Nemau ne justifie pas que l’offre commerciale de son projet ne constituerait qu’une offre de proximité limitée à la satisfaction des seuls besoins des habitants du nouveau quartier et des personnes y travaillant. La cour relève également que le projet vise à créer une nouvelle polarité urbaine organisée autour d’une nouvelle enceinte sportive structurante, et que, dans un contexte économique local fragile, la création de nouveaux commerces sur près de 5 000 m2 de surface de vente au sud de l’agglomération nîmoise mais au nord de la barrière physique que constitue l’autoroute A 9, à environ 3 kilomètres du centre-ville, est de nature à emporter des effets négatifs sur les commerces du centre-ville et à compromettre l’animation de la vie urbaine.

Enfin, la cour confirme l’appréciation portée par la Commission nationale d’aménagement commercial selon laquelle le projet, par son ampleur, est de nature à avoir un impact négatif sur les flux de circulation aux abords du site alors que la commune de Nîmes s’est seulement engagée à réaménager un îlot central sans perspective de réalisation de travaux lourds sur ces voies récentes.

L’arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la restructuration du quartier du « Nouveau stade » est donc légal.