Cet amendement prévoyant la TVA à 10 % (les taux varient actuellement de 20 à 5 % en fonction des prestations) a été adopté par le Sénat le 21 novembre dernier. Il proposait un taux intermédiaire de 10 % sur toutes les prestations (ventes d’équidés vivants, pension, reproduction) et le maintien du taux de TVA à 5,5 % pour les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. Cet amendement n’a pas été retenu par l’Assemblée nationale en raison du recours à l’article 49-3.

"On sait pourtant que dans le Gard, terre de cheval, le passage à un taux plein de TVA pourrait être un coup fatal pour de nombreux centres équestres. Rappelons que le cheval est le 3e sport le plus pratiqué en France. En effet, l’équitation réunit plus d’un million de cavaliers dont près de 700 000 licenciés. Et dans le Gard le cheval représente bien plus qu’une activité sportive, notamment en Camargue", a déclaré déçu le sénateur du Gard.