La période estivale est un moment phare pour les tirs de feux d’artifice, que ce soit à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet, des nombreuses fêtes patronales, des festivals ou encore des fêtes privées.

Le climat méditerranéen associé à des massifs forestiers sensibles couvrant 50 % de la superficie du département constituent des éléments de risques, lors des tirs des artifices qui peuvent être une source de départ d’incendie.

Chaque année en France, des centaines d’accidents se produisent à l’occasion des tirs d‘artifices de divertissement ou l‘emploi de pétards. Le respect des précautions d’usage est donc primordial pour réduire au maximum le risque d’accident ou le déclenchement d’incendie.

La préfecture du Gard rappelle donc quelques règles : Il appartient donc aux responsables (maires ou personnes privées) de s’assurer du bon respect des règles de sécurité.

Des catégories pour les particuliers et les professionnels

Les différentes catégories de feux d'artifice :

- les artifices de divertissement (catégorie F1, F2, F3 et F4)

- et les articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T1 et T2).

Les différentes catégories de personnes pouvant les utiliser :

• Les enfants de plus de 12 ans peuvent utiliser les F1 (petits pétards, clac-doigts…)
• Les adultes majeurs peuvent utiliser les F2, F3 et T1 (en extérieur) s'ils ne sont pas conçus pour être lancés par un mortier
• Seules les personnes titulaires du certificat de qualification F4T2 peuvent utiliser un feu d'artifice contenant au moins un produit de catégorie F4 ou T2. Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques qui justifient d’une connaissance suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent.

Une activité soumise à déclaration et/ou autorisation

L’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est encadrée sur tout le territoire national. Si le feu d’artifice comporte des artifices de catégorie F4 et/ou s'il contient plus de 35 kg de matière active, une déclaration doit être déposée à la préfecture du département au moins un mois avant la date du tir.

Les responsables de spectacles pyrotechniques soumis à déclaration doivent également avoir l'autorisation du maire, en sa qualité d’autorité de police dans la commune. Si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut obtenir l'autorisation du propriétaire du terrain ou du maire si le terrain est municipal.

Une activité à risque qui doit tenir compte de la réglementation sur la protection de la forêt contre l’incendie

Pouvant être une cause de déclenchement d’incendie, les tirs de feux d’artifice doivent respecter les réglementations en matière d’emploi du feu (arrêté municipaux et ou préfectoral).

Dans le Gard, l’arrêté préfectoral du 31 août 2012 concernant l’emploi du feu interdit du 15 juin au 15 septembre l’usage d’artifice de divertissement à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes et maquis et toute l’année si la vitesse du vent dépasse 20 km/h. Enfin, toute utilisation de feu d’artifice ne doit pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.

Pour plus d’informations : ICI

Les sanctions

Des sanctions prévues par le code pénal et le code forestier en cas de non-respect de la réglementation :

• Le stockage sans autorisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques des catégories réservées aux professionnels est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € maximum) et de la confiscation du matériel.
• L'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques sans autorisation ou en violation de la réglementation en vigueur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive au maximum) et de la confiscation du matériel
• Peuvent s'ajouter d'autres peines en cas d'incendie suite à l'utilisation des artifices pouvant aller de six mois de prison à dix ans et 150 000 € d’amende si l’incendie provoque la mort d’une ou plusieurs personnes.
• L’emploi du feu dans une zone pendant la période interdite est punissable d’une contravention de 4e classe (750 euros).