« Leur maison là-bas a été détruite, l’école des enfants bombardée », souligne Me Pascale Chabbert-Masson en audience publique du tribunal administratif de Nîmes le 6 janvier dernier. La France va-t-elle renvoyer sous les bombes des enfants de 12 ans et 14 ans nés en Ukraine, une famille qui vit à Nîmes depuis 2019 ? Le tribunal administratif de Nîmes saisi de ce problème par la famille "en sursis" a rendu son délibéré et décide d'annuler l'arrêté de la préfecture du Gard obligeant la famille à quitter le France. 

Cette famille a quitté l’Ukraine, Kharkiv précisément, pour arriver dans le Gard le 5 juin 2019. Ils ont fui après des menaces à l'encontre du père de famille. Il aurait, selon maître Chabbert Masson, « subi la corruption qui gangrenait son milieu professionnel dans ce pays ». Ils ont effectué une demande d’asile en France, mais elle a été rejetée par la cour nationale du droit d’asile le 25 janvier 2022. Depuis la vie de cette famille est en sursis, car ils sont sans papier sur le territoire national.

Arrêtés préfectoraux

« Ils vont repartir en Ukraine avec le risque de mourir, c’est ça que l’on veut ? », interpelle l’avocate nîmoise. Le couple et leurs deux enfants demandent au tribunal administratif l’annulation de deux arrêtés pris par la préfète du Gard. Des arrêtés qui obligent une famille, les parents et leurs deux enfants, à quitter le territoire français. Précisément, la représentante de l’État refuse de délivrer un titre de séjour à cette famille venue en France en 2019, soit avant le début de la guerre déclenchée par la Russie.

Ingénieur en informatique

La famille a assisté vendredi 6 janvier à l’audience administrative. Cette femme qui exerçait comme ingénieur informatique est née en Ukraine. Son mari, lui, est né en Géorgie, un pays qu’il a quitté avec ses parents et son unique frère alors qu’il était âgé de 10 ans. « Depuis ses 10 ans, cet homme n’a jamais remis les pieds en Géorgie et on dit à cette famille de partir là-bas. Mais madame est née en Ukraine, les deux enfants du couple sont également nés en Ukraine et n’ont jamais mis les pieds en Géorgie. Elles sont nées et ont grandi à Kharkiv jusqu’au moment du départ en 2019. Ils ont fui l’Ukraine car monsieur, architecte de formation, avait une entreprise et il avait été menacé de racket et de séquestration », selon le conseil de la famille qui souhaite que les « circonstances humanitaires exceptionnelles » soient prises en compte et également « l’intérêt supérieur de l’enfant ». À en croire l’avocate nîmoise, impossible donc de renvoyer cette famille en Géorgie où ils n’ont plus aucune « attache », et où la femme et les deux enfants seraient des étrangers.

Les services de l'État précisent

Précision des services de l’État qui n'étaient pas à l'audience et non représentés par un avocat. Selon eux, ce dossier n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Contactés par notre rédaction, ils indiquent que la famille est entrée de façon irrégulière sur le territoire national français. « Ils n’attestent pas d’une entrée légale sur notre territoire et ils sont arrivés avant la guerre en 2019 ». De plus l’OQTF (l’obligation de quitter le territoire français), cible la Géorgie, pays de naissance du père de famille. « On ne renvoie pas cette famille sous les bombes, mais dans le pays où est né le père ». De plus, « ils ont été déboutés par deux fois de la part des instances françaises en charge d’étudier le droit d’asile », assurent les services de l’État. Ils n’ont pas de logement, pas de travail, et les enfants auraient été scolarisés que très récemment alors qu’ils sont en France depuis 2019. « Nous sommes en attente d’une décision de justice dans ce dossier », complète la même source.

Une décision du tribunal administratif qui va obliger la préfecture à revoir sa copie, à moins qu'elle décide de faire appel.