Il est en attente de son procès depuis six ans et incarcéré depuis trois ans. Un braqueur multirécidiviste, suspecté dans 14 braquages dans le sud de la France, a été libéré il y a quelques jours à cause d'un délai raisonnable de jugement qui n'était pas respecté. La chambre de l'instruction de Nîmes a appliqué les directives de la Cour de Cassation.

"Le délai raisonnable est un droit fondamental", s’était insurgé il y a quinze jours lors de l’audience le bâtonnier Guillaune de Palma pour les intérêts de ce détenu au casier judiciaire bien fourni. « On est dans une situation exceptionnelle où cet homme attend son procès depuis six ans. Il est en détention provisoire depuis trois ans. Il attend son procès et subit cette situation. Il n’a rien demandé », poursuit le pénaliste vauclusien en évoquant la règle édictée par la plus haute autorité judiciaire en France, la Cour de Cassation, qui ordonne un délai maximum de deux ans entre un procès d'assises et celui d'appel. Au-delà de deux ans de détention provisoire, le mis en cause doit pouvoir recouvrer la liberté, sauf circonstance exceptionnelle.

Dans notre affaire, il s'agit de vols commis selon un mode opératoire similaire, dans le Gard, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône avec des butins entre 10 000 euros et 150 000 euros. Il s’attaquait avec ses complices aux distributeurs de billets.

Des affaires criminelles et des braquages qui remontent de mars à décembre 2011, avec un jugement devant la cour d'assises du Gard en 2014. Depuis le mis en cause (présumé innocent, Ndlr) attendait son procès d'appel devant la cour d'assises de Vaucluse, une audience programmée en octobre 2021. Avec la décision de la chambre de l’instruction, il attendra son procès sous contrôle judiciaire.

L’avocat général, Hervé Poinot, avait pourtant insisté pour que le mis en cause reste en détention malgré ce délai de détention provisoire trop long : « Il ne s’est pas présenté devant ses juges alors qu’il devait comparaître devant la cour d’assises d’appel. Il a fallu délivrer un mandat d’arrêt pour pouvoir le retrouver et ensuite l’arrêter. S’il n’a pas été jugé c’est à cause de lui », avait déclaré le représentant du parquet général de Nîmes.

Boris de la Cruz