La garrigue connaît aujourd’hui une période de forte attractivité qui se traduit par une importante accélération du rythme de la construction dans un certain nombre de quartiers dont certains connaissent des transformations urbaines rapides, le Plan de protection contre le risque inondation orientant l’urbanisation vers les secteurs à faibles aléas.

La ville de Nîmes doit aujourd’hui concilier la nécessaire et obligatoire production de logements (accueil de nouveaux habitants, mixité intergénérationnelle, lien entre urbanisation et desserte en transports en commun...) avec une plus grande vigilance à la qualité des opérations et au respect du cadre de vie des habitants.

Une révision du Plan local d’urbanisme (PLU) doit être lancée d’ici un à deux ans qui permettra entre autres d’ajuster un certain nombre de règles et zonages pour mieux accompagner les opérations immobilières mais aussi intégrer les objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixés par la loi Climat-résilience en 2021 visant à réduire drastiquement l’urbanisation des terrains agricoles et naturels et par ricochet poursuivre la densification des espaces urbains.

Néanmoins, une révision du PLU s’organise sur plusieurs années car elle donne une place importante à la réflexion des services de la Ville accompagnés, le cas échéant, par une équipe de maîtrise d’œuvre, à la concertation des habitants et au débat politique au cœur du conseil municipal.

Sans attendre la révision du PLU (qui sera effective et opposable dans plusieurs années), la ville de Nîmes a souhaité agir vite pour renforcer ses moyens d’action sur l’encadrement et l’accompagnement des nouveaux projets immobiliers. En effet, construire autrement et construire mieux demandent à dépasser le seul cadre réglementaire du PLU par une approche plus qualitative et circonstanciée.

Un guide pour la qualité des logements et du cadre de vie

Le guide pour la qualité des logements et du cadre de vie est un document d’orientation qui vient en complément et à l’appui des cadres réglementaires existants (Plan local d’urbanisme, Codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement,...) afin de guider l’ensemble des porteurs de projets dans l’élaboration de leurs opérations de construction de logements qu’elles soient publiques ou privées.

Le guide n’est pas un outil règlementaire opposable, mais traduit une ambition pour les qualités urbaine, architecturale, paysagère et environnementale de Nîmes pour les années à venir.

Les objectifs de cette démarche sont divers. Afficher et faire savoir les ambitions et les attendus de la Ville en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère. On parle aussi de développer un outil très rapidement opérationnel et facilement adaptable si nécessaire, pour garantir, dans le cadre du dialogue avec les promoteurs et architectes une meilleure qualité des projets immobiliers (insertion urbaine, prise en compte de l’environnement proche du terrain, animation de l’espace public, qualité et taille des logements et des espaces extérieurs, nature en ville...).

Le but d’un tel guide réside aussi dans la construction d’un outil partagé par tous et donc concerté en amont (services de la Ville et partenaires institutionnels, professionnels de la construction et conseils de quartiers).

Quatre thèmes définis pour 12 cibles à atteindre

Le premier thème rappelle les contextes urbain et paysager. Savoir s’intégrer, s’adapter et respecter. C’est la notion de patrimoine qui est appelée et ciblée comme la transition et l’expression. Deuxième thème : le bien vivre ensemble pour favoriser les échanges, l’entraide et le rapport de bon voisinage. Le programme, les parties communes et les annexes sont visées.

Le thème numéro trois étudie la cellule du logement pour le confort du résident. Les cibles sont les sens, l’espace, la fonctionnalité. Quatrième et dernier thème, l’engagement environnemental pour construire et se projeter dans le temps de manière durable. Les cibles ? Les échanges, l’évolution et forcément l’engagement.

Le guide pour la qualité des logements et du cadre de vie va définir un référentiel commun pour l’ensemble des parties prenantes : collectivité, acteurs de la promotion, de la construction et de la société civile.

C’est pourquoi, après une phase d’élaboration fruit d’une collaboration au premier trimestre 2023 entre la Direction de l’urbanisme et l’architecte conseil dont la Ville s’est dotée, la Ville a souhaité porter ce document à la concertation.

Le document a donc été présenté, entre avril et juin 2023, dans le cadre de réunions animées par Julien Plantier, premier adjoint au maire délégué à l'Urbanisme, à divers services de de la Ville, aux partenaires institutionnels et aux professionnels de l’immobilier et de la construction dans un premier temps puis auprès des sept conseils de quartiers de la cité.

Suite à ces présentations en conseils de quartier, le document de travail du guide a été diffusé par mail à l’ensemble des 56 comités de quartier nîmois. Les retours ont pu être analysés et les plus pertinents ont permis des évolutions ponctuelles du document.

Il a été souhaité par la ville de Nîmes que ce processus de travail partagé se clôture par une présentation, un débat et une adoption de ce guide en Conseil municipal pour une rapide diffusion et mise en application du document.

Vincent Bouget, de la liste d’opposition, prend la parole : « Nous avons pris connaissance de ce guide qui n’est plus une charte, le mot charte était déjà trop fort. La démarche participative a été réduite à la portion congrue dans le temps comme dans la forme. Durée très réduite, participation limitée et aucune réponse aux comités de quartier. On est très loin de la co-construction de la ville… »

Et l’élu de Gauche de poursuivre : « Sur le fond, le problème de cette charte devenue guide est qu’elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’est pas opposable. Et donc ce qui va s’appliquer comme toujours, c’est le PLU et les différentes réglementations. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous n’’avez pas pu aller plus loin que ce qui est dans la loi et dans le PLU. Et si jamais des prescriptions du guide vont au-delà des règles du PLU, je souhaite bonne chance aux instructeurs pour instruire les permis de construire. Vous allez leur conseiller de respecter la loi et le PLU j’imagine… » Vincent Bouget a pointé ses inquiétudes quant à la pression immobilière et la « gestion très libérale de l’espace urbain » de la Ville.