La mesure a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air. Le dispositif s’appuie sur des vignettes Crit’Air, qui classent les véhicules en fonction de leur émission de polluant. Les véhicules sont classés en six classes environnementales (vignettes Crit’Air vert à 5). Les véhicules mis en service avant le 31 mai 2000, qui relèvent des normes antipollution les moins strictes, ne sont pas éligibles à une vignette. Ils sont dits ‘non classés ». La loi climat et résilience du 22 aout 2021 élargit le dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au 31 décembre 2024.

Des dérogations d'axes routiers et certains véhicules

La ZFE-m concerne les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les véhicules lourds, les deux-roues, tricycles et quadricycles. Certains itinéraires bénéficieront d’une dérogation. Ce sera le cas du réseau autoroutier (A9 et A54), des routes nationales (106 et 113), des axes de déserte des zones industrielles de Grezan (D999) et Saint-Césaire (D40 et D613) ainsi que le chemin des Canaux (D135), la route de Générac (D13), la route de Saint-Gilles (D42), la route de Sauve (D999), la route d’Anduze (D907), la route de Russan et la route de la Poulx.

Aucune verbalisation n'est prévue

Les dérogations concerneront également les véhicules d’intérêt général, du ministère de la Défense, les transports en commun de personnes à faible émission, les véhicules de transports en commun assurant un service public régulier et les « petits rouleurs » dans la limite de 8 000 kilomètres par an. La ZFE-m sera créée pour une période de cinq ans et aucune verbalisation n’est prévue pour les contrevenants.