La ville de Nîmes investit approximativement huit millions d’euros par an pour l’entretien, la rénovation et la requalification de ses voies. À cet effort d’embellissement et de mise en valeur du domaine public nîmois, s’ajoute un effort de partage de l’espace public en développant la zone piétonne et les modes de déplacement doux.

Aussi, si les nombreuses occupations du domaine public sont indispensables au bon fonctionnement et à la vie de la cité, elles peuvent aussi être des gênes ou causer des dégradations. D’une part, les occupations superficielles du domaine public perturbent régulièrement l’exploitation des routes et dégradent les conditions de circulation pour les usagers. Elles peuvent également porter atteinte à la destination des espaces, notamment piétons, sans pour autant être valorisés, alors que l’occupant tire un avantage de cette occupation.

D’autre part, les chantiers compromettent la durée de vie du patrimoine de voirie communal et grèvent les budgets d’entretien de la Ville. Enfin, malgré l’impact positif de ces travaux pour la qualité du patrimoine privé ou des réseaux déployés ou rénovés pour l’opérateur concerné, l’occupation provisoire du domaine public routier n’a pas fait l’objet d’une revalorisation depuis 2015, alors que les coûts d’entretiens de la voie publique ont été multipliés par deux.

La délibération présentée samedi 6 juillet vise donc d’une part à renforcer la valorisation de l’occupation privative du domaine public routier, et d’autre part à élargir l’assiette de celui-ci à toutes les occupations qui s’y déroulent. Sont plus particulièrement concernés, les occupations qui impactent la zone piétonne, celles qui portent atteinte à la circulation des usagers de la route (rue barrée), les privatisations durables du domaine public et celles des chantiers provisoires des opérateurs télécoms ou de certains gestionnaires de réseaux, autres qu’Enedis et Grdf qui bénéficient d’une tarification plafonnée.

Il a été voté l’abrogation de la délibération du 12 décembre 2015 portant nouvelles grilles tarifaires d’occupation du domaine public marchés et voirie et d’approuver et d’appliquer à compter du 01/09/2024, les tarifs d’occupation du domaine public routier, ci-après, pour toutes les demandes formulées à compter de cette date.

Il est également proposé d’appliquer, à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle tarification augmentée de 5 % pour les occupations commerciales permanentes et temporaires du domaine public.

Ne sont pas concernés par cette augmentation les redevances des étals du rez-de-chaussée aux Halles les loyers des kiosques mis à disposition par la Ville (tarif inchangé). Il a été également proposé la création de nouveaux tarifs pour l’occupation du domaine public illégale, ainsi que pour les terrasses non rentrées occupant le domaine public la nuit. Concernant les box du sous-sol des Halles, un tarif unique au m² est appliqué.

Petite nouveauté tout de même qui fera jaser mais qui plaira à coup sûr… Une terrasse non-rentrée coûtera maintenant 0,32 euro par m2 et par jour contrairement à une terrasse qui sera rentrée qui ne coûtera « que » 0,17 euro par m2 et par jour. Les patrons des grands établissements vont-ils préférer payer la facture ou rentrer leurs fournitures ?