C’est une rentrée dont se souviendront les étudiants du département droit, économie et gestion de l’université de Nîmes. Ce lundi, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a participé à leur rentrée à l’occasion d’une conférence inaugurale « pour introduire une année universitaire de façon magistrale », souligne la doyenne Vanessa Monteillet. Laurent Fabius est un pilier de l’histoire politique française avec quatre décennies d’activité derrière lui.

Chiens de garde de la République

Depuis 2016, l’homme qui vient de fêter ses 77 printemps est président du Conseil constitutionnel. Une assemblée, créée par le général de Gaulle, « de neuf sages, un peu vieux mais avec beaucoup d’expérience », s’amuse-t-il avant de citer leurs deux rôles essentiels : « Veiller à la régularité des élections et vérifier si les lois sont conformes ou non à la constitution. » D’ailleurs, l’ancien chef du Gouvernement pointe : « Partout où les Gouvernements veulent mettre en cause le droit, ils s’attaquent au Conseil constitutionnel comme en Israël, en Hongrie ou en Pologne. »

Laurent Fabius reprend : « Après les horreurs des dernières guerres, on a compris qu’il était très important que ce soit les élus du peuple qui votent la loi. Mais on a aussi compris qu’au-dessus des lois, il fallait une loi supérieure contenant les principes de ce que l’on ne peut toucher que d’une main tremblante… » La Constitution fête son 65e anniversaire sous la Ve République. Au fil des années, l’institution évolue si bien qu’aujourd’hui le Gouvernement mais aussi des députés, des sénateurs et plus tard des simples citoyens peuvent solliciter les sages du Palais Royal sur plusieurs domaines : les libertés, le droit pénal, fiscal…

Référendum sur l'immigration

Prenant soin de ne pas sortir de sa réserve, Laurent Fabius évoque le référendum. Aujourd’hui, certains responsables politiques de Droite comme Les Républicains ou le Rassemblement national aspirent à organiser un référendum sur l’immigration. Le dernier organisé en France remontant à 2005. « C’est assez compliqué d’en organiser. Pour qu’il y ait référendum, il faut que la question porte sur un texte de loi, un objet précis (article 11 de la Constitution). Êtes-vous plutôt favorable ou non à l’immigration, ça ne marche pas. Ça s’appelle un sondage », souligne Laurent Fabius.

Ancien président de la COP21, « le seul accord mondial passé en matière de lutte pour le climat », Laurent Fabius a parlé d’écologie sous le regard intéressé de la doyenne spécialisée sur ces questions. « Les questions environnementales font de plus en plus l’objet de saisies de nos juridictions, pointe le président, dans certains pays comme l’Allemagne, la loi doit être compatible avec les intérêts de la génération future ». En France, la charte de l’environnement a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005.

Aujourd’hui, « nous sommes saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité sur l’enfouissement de déchets nucléaires à Bure. Si l’on accepte d’enterrer ces déchets, cela ne risque-t-il pas d’être négatif pour les générations futures ? » Une question à laquelle les sages devront répondre le mois prochain. L’avis pourrait avoir des conséquences sur le tissu économique et social de la France. Dans les années à venir, Laurent Fabius dont le mandat se termine en 2025 l’assure : « Nous serons de plus en plus exposés à la prise en compte de cette notion. »