Les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques (DGFIP) sont-ils fatigués ? En France, la fin d’année est « un moment fort », soulignait en avril le directeur de la direction générale des finances publiques, Frédéric Guin, lors du lancement de la campagne déclarative 2023 (relire ici). Un « moment fort » pour les contribuables, mais aussi pour les 800 agents gardois de la DGFIPP, à pied d’œuvre dans le calcul du montant des impôts.

Il y a quelques jours, l'un des agents s'est trompé dans l'inscription du taux de Teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) à appliquer dans le calcul de la taxe foncière. Une taxe que les contribuables (non mensualisés) ont la joie de recevoir, en ce moment, dans leur boîte aux lettres. « Il y a eu une erreur qui a été commise, je l’assume. C'est totalement exceptionnel, ça n'était jamais arrivé chez nous », reconnaît Frédéric Guin, en poste depuis 2018.

Un manque à gagner de 1,7 M€

Le taux a été fixé à 11,17 % pour 2023 contre 11,71 % l'an dernier. Sauf qu’entre temps, l’Agglo nîmoise n’a jamais pris la décision de baisser cette taxe... Ce couac de décimale concernerait 100 000 personnes relevant du territoire de Nîmes métropole, selon l'administration fiscale. Un manque à gagner de 1,7 M€ pour l'Agglo qui utilise cette redevance pour financer le ramassage et le traitement des déchets.

Malheureusement pour les contribuables, il ne s’agit pas là d’une ristourne... «Quand les agents se sont rendu compte de cette erreur, au cours d’un ultime contrôle, c’était déjà trop tard, poursuit Frédéric Guin. Les avis avaient déjà été préparés et en cours d’expédition. » Un couac qui tombe d'autant plus mal que la taxe foncière est en hausse d'au moins 7 % en raison des décisions prises au niveau national. 

Aujourd'hui, les agents cherchent des solutions pour rectifier le tir : « Bien évidemment, Nîmes métropole va récupérer ses recettes », rassure le directeur. La DGFIP prélèvera, à la fin de l’année, les contribuables mensualisés d'en moyenne 17 €. Pour les autres, les contribuables non mensualisés, ceux prélevés sur leur compte ou qui vont payer leur taxe aux impôts, des solutions sont à l’étude. En attendant, les agents des impôts pourraient se prendre quelques jours de congés...