Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter ce lundi 27 janvier la procédure initiée par Juan Bautista concernant la délégation de service public (DSP) pour la gestion des spectacles taurins. Voici ci-dessous le communiqué et les arguments développés par la justice administrative saisie d'un référé pré-contractuel.

" Il y a des zones d'ombre dans les décisions prises. Il faut éclairer tout ça ", confirmait il y a quelques jours l'ancien torero Jean-Baptiste Jalabert, alias Juan Bautista, qui avait candidaté pour remporter le marché des spectacles taurins dans les arènes de Nîmes via sa société Porte des consuls. Au final la ville avait décidé d'octroyer la DSP à Simon Casas.

Le tribunal administratif estime que " la commune de Nîmes a engagé une consultation en vue de l’attribution de la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes de Nîmes pour la période 2020-2024. Trois sociétés ont présenté leur candidature et à l’issue de la procédure de consultation, qui a comporté trois phases de négociation, le conseil municipal de Nîmes, par une délibération du 14 décembre 2019 a approuvé la proposition d’attribution du contrat à la société SCP France, délégataire sortant.

Pas d'irrégularité en vue...

L’offre de la société Porte des consuls a été rejetée par la commune. La société a saisi le tribunal administratif de Nîmes dans le cadre de la procédure dite du référé pré-contractuel afin de demander l’annulation de la procédure de mise en concurrence. La procédure du référé précontractuel permet au candidat évincé d’un marché public ou d’une délégation de service public de contester l’attribution du contrat et l’action suspend la conclusion du contrat jusqu’à la notification de l’ordonnance du tribunal. Le juge se prononce seulement sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Par une ordonnance du 27 janvier 2020, le tribunal a rejeté la requête présentée par les associés représentants la société Porte des consuls et a jugé, tout d’abord, que la candidature de la société SCP France était régulière, ainsi que la procédure de négociation, estimant que la poursuite des négociations, après la remise le 9 septembre 2019 des offres qualifiées de « finales » ne méconnaissait ni les textes ni le règlement de la consultation. Le tribunal a ensuite jugé que les critères de sélection étaient suffisamment définis et que si la société Porte des consuls contestait les appréciations portées sur son offre, celle-ci n’avait pas été dénaturée par la commune, en précisant qu’il n’appartient pas au juge du référé pré-contractuel d’apprécier les mérites respectifs des offres."