Depuis 2015, le président de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence, Juan Martinez, tente de faire révoquer un de ses agents du service environnement confondu dans une affaire de vols et de revente de sacs à déchets estampillés du logo de la collectivité. Et après six années de procédures, il pousse un coup de gueule en réponse aux conclusions du rapporteur public du Conseil d'État en date du 15 juin.

"Un voleur ne peut pas rester fonctionnaire." Cette phrase est revenue tel un refrain dans le discours de Juan Martinez, président de la CCBTA, lors de la conférence de presse organisée ce mardi à Beaucaire. Le premier couplet retraçait l'historique de cette affaire qui occupe l'esprit de l'élu et de ses équipes depuis six années.

Il faut alors remonter au printemps 2015. Un agent du service environnement de la collectivité est confondu par les forces de l'ordre dans une affaire de vols et de revente de sacs poubelle portant le logo de la CCBTA, sur un vide-greniers à Jonquières dans le Vaucluse. 29 cartons ont été découverts, sachant qu'un seul permet de couvrir les besoins de huit à dix foyers par an. Le montant du préjudice est estimé entre 1 800 et 2 000€ a minima. L'homme, en reconnaissant les faits de vols, a indiqué avoir dérobé un ou deux cartons par mois pendant au moins deux ans.

La CCBTA a porté plainte et demandé la révocation de l'agent. Ce dernier y est opposé. Se sont ensuivies des années de procédures - les frais engagés par la collectivité sont estimés à 70 000 euros - lors desquelles la mise à pied de l'agent a été appliquée, puis levée, puis de nouveau appliquée. Après l'annonce de la décision de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2020, le président Martinez avait décidé de saisir le Conseil d'État.

Un pourvoi qui a été examiné en séance de jugement le 15 juin dernier et lors de laquelle, "le rapporteur public a proposé au Conseil d'État de rejeter le pourvoi par non-admission", peut-on lire dans un courrier de Maître Maillot, avocat de la CCBTA. C'est-à-dire que le rapporteur public juge la décision de la cour administrative d'appel de Marseille "acceptable". En tenant compte de la nature des biens dérobés et du niveau hiérarchique de l'intéressé - comprenez un agent de catégorie C - elle avait considéré la mesure de révocation disproportionnée.

"C'est un déshonneur pour tous les agents de catégorie C"

Sur ce couplet-ci, Juan Martinez élève la voix. "C'est un déshonneur pour tous les agents de catégorie C, des agents de la fonction publique territoriale qui font du très bon travail et qui sont honnêtes. Il faut peut-être rappeler à chacun que pendant la crise, on a tenu le pays avec ces personnes-là." Et son directeur général des services, Hervé Boulle, d'ajouter sur le même ton grave :"Dû à leur faible niveau hiérarchique, sont-ils moins conscients ? Moins responsables et peuvent tout faire sans même s'en rendre compte ? Quel mépris. Un voleur, quel que soit son rang, quelle que soit la valeur des biens volés doit être révoqué comme ça se passe dans le privé." Le duo met en garde sur la jurisprudence qui pourrait découler de cette affaire : "Si on commence à regarder qui vole et ce qu'il vole, on ne s'en sortira pas." Et le président d'insister : "On ne m'imposera pas de le garder, j'irai jusqu'au bout !"

L'affaire a été mise en délibéré par le Conseil d'État et la décision devrait intervenir d'ici quinze jours. En attendant, une banderole a été accrochée à l'entrée du siège de la CCBTA sur laquelle on peut lire toujours ce même refrain : "Non Mr le Juge du Conseil d'État, un voleur ne peut pas rester fonctionnaire."

Stéphanie Marin