AIGUES-VIVES Vifs échanges autour du rapport de la Chambre régionale des comptes
Ce mercredi, le conseil municipal d'Aigues-Vives a débattu du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes. Un document que le maire, Jacky Rey, voit comme un "outil de travail utile pour progresser", tandis que l'opposition a pointé plusieurs erreurs de gestions.
En introduction du débat, le maire Jacky Rey s'est réjouit "qu'aucun dysfonctionnement majeur n'ait été dénoncé et que le rapport démontre que les finances sont saines et maîtrisées." Une analyse que la tête de file de l'opposition, Nathalie Peretti Danglade, a nuancé. "La Chambre régionale des comptes n'est pas un organisme qui sanctionne, mais qui accompagne les collectivités pour faire en sorte qu'elles appliquent les règles, souligne-t-elle. Ce n'est pas son rôle de faire des rappels à la loi, mais elle pointe de manière très claire plusieurs problèmes."
Lui aussi dans l'opposition, Jack Potavin retient "une situation financière saine", mais souligne la nécessité "d'anticiper le passage du seuil des 3 500 habitants". Dans le détail ensuite, Nathalie Peretti Danglade et ses colistiers reviennent sur de nombreux points soulignés dans le rapport démontrant "le manque de sincérité des budgets".
La sincérité des budgets en question
"C'est un sujet dont on parle depuis longtemps, appuie-t-elle. Lorsqu'on gonfle les besoins de la commune, on finit forcément avec de l'excédent qu'on fait passer pour une bonne gestion. Cette méthode donne une image faussée de la gestion communale." Parmi les préconisations de la Chambre régionale des comptes, une baisse de l'imposition devrait être adoptée prochainement. "Je proposerai au prochain conseil municipal une réduction du taux de taxe foncière sur le non-bâti", promet Jacky Rey.
Par la suite, Jacques Fremyet, le colistier de Nathalie Peretti Danglade, a pointé une à une les anomalies relevées par son groupe dans le rapport. De quoi parfois agacer Jacky Rey : "Tout n'est pas aussi négatif qu'on pourrait le croire après vous avoir écouté pendant deux heures !"
À plusieurs reprises, Jack Potavin a quant à lui donné raison à la majorité. "Vous êtes toujours d'accord avec le maire, pourquoi vous présenter dans l'opposition ?", l'interroge Jacques Fremyet. "Tu nous casses les couilles (sic) !", réplique ce dernier, déclenchant l'hilarité d'une partie de l'assemblée et contraignant Jacky Rey à un timide recadrage.
Maison Doumergue et ZAC de la Volte
Après les finances, l'assemblée s'est intéressée à la gestion des projets de valorisation de la maison Doumergue et à la création de la zone d'aménagement concertée de la Volte. Deux dossiers pour lesquels la commune a montré des lacunes de gestion selon la Chambre régionale des comptes. "À la lecture du rapport, j'ai le sentiment que vous appliquez les règles quand elles vous arrangent et que pour le reste, vous faîtes à votre sauce", tranche Nathalie Peretti Danglade.
Sur plusieurs points, Jacky Rey plaide la bonne foi. "Je prends acte des remarques de la Chambre régionale des comptes qui est là pour nous faire avancer vers une meilleure gestion, avance-t-il. On apprend tous les jours." Sa principale opposante ironise : "Il serait temps au bout du 4e mandat..." Avec malice, le maire conclut : "Et j'apprendrai encore lors du 5e".
Boris Boutet
La synthèse du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes
La commune d’Aigues-Vives, dans le Gard, située à équidistance de Nîmes et de Montpellier, compte 3 385 habitants. L’évolution démographique y est continue et maîtrisée mais les conditions dans lesquelles le développement résidentiel pourrait se poursuivre ne font consensus ni au sein de la population, certains propriétaires contestant les documents de planification devant la justice, ni au sein du conseil municipal.
La commune s’est engagée en 2011 dans une procédure de zone d’aménagement concerté, la ZAC de la Volte, en privilégiant l’obtention d’un projet urbain de qualité. Neuf ans plus tard, les travaux n’ont toujours pas commencé et accusent déjà trois ans de retard. La commune n’assure qu’un suivi lacunaire de la mise en œuvre du contrat signé avec le concessionnaire. Aigues-Vives, qui n’a donc pas encore vu les retombées concrètes du projet en terme d’accueil de population, a cependant dû assumer le coût de la procédure, plus lourd que pour un simple lotissement. Dans une situation où les différents acteurs avaient entretenu des relations commerciales en amont du projet ou concomitamment au projet, et où les procédures de sélection de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et de l’aménageur présentaient des risques de conflit d’intérêts, la commune est restée passive. Ce faisant, d’une part elle n’a pas satisfait à ses obligations en matière de prévention de tels conflits, d’autre part, elle s’est trouvée privée d’une partie des prestations attendues de son assistant, conscient des risques que pouvait constituer sa relation avec certains candidats. Pour ses futures consultations, elle doit respecter le principe d’impartialité de la commande publique.
Par ailleurs, la commune poursuit depuis 2008 le projet de valoriser la maison de famille de Gaston Doumergue, enfant du pays, président sous la IIIème République. Un total de 457 k€ de crédits publics ont été mobilisés depuis 2011 pour réhabiliter le bâtiment et en inventorier le contenu mais, à ce jour, seuls des élus et des étudiants y ont accès. Une seconde phase de travaux intérieurs et de scénographie, en suspens depuis l’été 2019, reste à réaliser. Lors des premières étapes de sa définition, certains principes fondamentaux de la commande publique ont été contournés en l’absence de compilation du coût global de l’opération. Si elle veut éviter la perte du label « Maison des Illustres » en 2022, 10 ans après son obtention, la commune doit également réactiver le comité de pilotage du projet afin de finaliser son plan de financement et formaliser les modalités de gestion de l’ouverture au public.
En matière budgétaire et comptable, la commune, dont la population totale est inférieure au seuil de 3 500 habitants, est soumise à des obligations limitées. Elle doit néanmoins fiabiliser l’inventaire physique et comptable. Alors que de nouvelles obligations vont lui échoir à brève échéance par l’effet du franchissement du seuil des 3 500 habitants, elle ne satisfait pas encore à toutes celles qui s’imposent déjà à elle. Afin de garantir la sincérité de son budget, elle doit revoir ses prévisions.
La situation financière est satisfaisante. Toutefois la commune a collecté des fonds publics excédant les besoins et dispose désormais de larges réserves. Celles-ci ne se justifient pas, en l’absence jusque-là de projets d’investissements nécessitant un important besoin de financement, et la commune pourrait notamment, dans ces conditions, reconsidérer à la baisse ses taux de fiscalité.
Les recommandations de la Chambre régionale des comptes
- Prendre en compte l’ensemble des besoins à satisfaire pour réaliser l’opération de restauration et d’ouverture au public de la maison Doumergue.
- Structurer le pilotage du projet d’ouverture au public de la Maison Doumergue en réactivant le comité dédié.
- Mettre en œuvre un suivi rigoureux de l’exécution du contrat de concession de la zone d’aménagement concerté de La Volte.
- Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique, notamment celui d’impartialité, à l’ensemble des contrats en relevant.
L'ensemble du rapport sera publié dans la semaine sur le site de la commune.
