FAIT DU JOUR Comment se portent les entreprises gardoises selon l'Urssaf ?
Pour l'Urssaf, Éric Affortit, président du Conseil départemental et Pierre Pétigny, directeur départemental, ont commenté les données de la région tout en présentant les chiffres du département. Un bilan gardois plus que positif.
De nombreuses questions se posaient après plusieurs trimestres à la hausse, où en est l’emploi dans le Gard ? La reprise progressive du recouvrement a-t-elle eu impact pour les employeurs et les travailleurs indépendants ? Quels sont les résultats de la lutte contre le travail dissimulé dans le Gard ? Finalement, la crise Covid aura eu, jusqu'à présent en tout cas, moins d'impact que prévu grâce aux dispositifs mis en place par l'État.
L'Urssaf a donc trois grandes missions. Assurer le financement de la protection sociale au quotidien, garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques et accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social. En 2021 en Languedoc-Roussillon, l'Urssaf a généré quelque 350 000 comptes et encaissé 8,8 milliards d'euros. Dans le même temps, près de 14 milliards ont été régularisés au titre de la lutte contre le travail dissimulé.
L'emploi, le recouvrement et la lutte contre la fraude et le travail dissimulé, voilà les trois axes à suivre pour détailler les chiffres donnés par l'Urssaf. "Nous accompagnons, nous ne sommes qu'un opérateur de recouvrement et nous essayons d'adapter au maximum nos offres de services et de démarches. Nous fédérons les droits sociaux car la cotisation est du droit social", explique d'emblée Pierre Pétigny. Et le directeur de reprendre : "C'est incroyable le nombre de lettres de remerciements que nous recevons..."
Des chiffres étonnants
Entre le quatrième trimestre 2019 et le deuxième trimestre 2022, la France a connu une évolution positive de l'emploi à hauteur de 2,9 %. En Occitanie elle s'élève à 4 %, en Languedoc-Roussillon à 5 % et dans le Gard à 5,2 % ! L'intérim et le bâtiment se tassent, mais on note de belles hausses dans l'hôtellerie, la restauration (12,6 %), ou encore le commerce (6,6 %), voire la construction (5,2 %) ou l'industrie. Pour preuve, la masse salariale a augmenté de 11,8 % soit 1,1 milliard d'euros. Le salaire brut moyen a quant à lui augmenté de 6,3 % et est porté à 2 461 euros alors qu'habituellement il suit l'inflation et tourne autour de 1,5 %.
Les travailleurs indépendants, sur cette même période, ont progressé de 8,5 % en 2021 et dans le Gard, on voit une envolée de 9,3 % entre août 2021 et août 2022. Le nombre d'employeurs a lui aussi cru de 2,8 %. En Languedoc-Roussillon, avec 252 448 travailleurs indépendants à la fin du mois d’août 2022, c’est un écart positif de 64 165 par rapport à août 2019 qui est à observer.
Il en va de même avec le statut d'auto-entrepreneur mais cela pose le problème de la valorisation des cotisations... Pour faire court, à la Chambre des métiers, actuellement sept immatriculations d'entreprise sur dix sont le fait d'auto-entrepreneurs, mais c'est un autre sujet.
Venons-en au report de cotisation et au blocage de recouvrement que l'Urssaf a proposé en période Covid. Le taux de respect des plans d'apurement au 31 août dernier chez les travailleurs indépendants est de 98 % quand celui des employeurs est à 88 %. En Languedoc-Roussillon, 30 170 plans ont été engagés avec les entreprises, soit un employeur sur trois. 86 325 plans ont également été engagés avec les travailleurs indépendants, soit huit cotisants sur dix qui ont bénéficié de ces plans. Les échéanciers sont respectés à 88,5 %.
L'immense majorité a joué le jeu
Ce qu'il faut retenir, c'est tout de même qu'aujourd’hui près de 95 % des entreprises en Languedoc-Roussillon paient leurs cotisations en temps et en heure, avant toute relance. Ainsi, pour août 2022, les impayés à la fin du mois sont de 2,27 %, contre 1,73 % en août 2019. C’est le meilleur chiffre depuis le début de la crise. Cela témoigne d’une bonne dynamique qui s’observe également à travers le taux d’embauche et la masse salariale des entreprises. "C'est plutôt très bien ! En tout cas pas de quoi être en alerte. Nous avions suspendu le recouvrement de cotisations, c'était un challenge, surtout en début du confinement mais personne n'a eu à faire de démarches et les trésoreries des entreprises ont été préservées", poursuit Pierre Pétigny.
Mais il a fallu reprendre ce fameux recouvrement et la chose ne fut pas si aisée que cela. "Nous avons proposé ces plans de recouvrement en 12 ou 24 mois, sans pénalités ni intérêts de retard. Nous sommes allés vers les gens et ils ont joué le jeu", note le directeur. Pour Éric Affortit, président du Conseil départemental du Gard : "Nous n’ignorons pas les difficultés que les entreprises et travailleurs indépendants rencontrent dans un contexte géopolitique et environnemental incertain et comprenons leurs inquiétudes. C’est un message fort que nous souhaitons donner aujourd’hui : les dispositifs d’aide et de dialogue avec l’Urssaf continuent et continueront d’exister. Nous serons présents à vos côtés pour vous accompagner face aux difficultés rencontrées. Vous n’êtes pas seuls."
Vous l'aurez compris, il ne faut pas attendre que les difficultés ou les impayés s'installent dans le quotidien de votre entreprise. Même si le nom fait encore peur, le tribunal de commerce mais aussi et évidemment l'Urssaf essaieront de trouver des solutions avec votre collaboration pour éviter le pire tant qu'il est encore temps. Pour les travailleurs indépendants, l'accompagnement est double via l'aide sociale mais aussi le dispositif HELP. Pour les employeurs, le recouvrement s'est fait plus tôt dans le temps donc le montant est plus important. D'où l'intérêt d'aller aussi voir le tribunal de commerce.
Quatre millions d'euros de fraude
Dans le cadre de la garantie des droits sociaux et d'équité, la lutte contre la fraude et le travail illégal est accrue. "On met notre casquette de gendarme et tous nos services sont contributeurs. On parle de redressement d'assiette fiscale mais aussi de travail dissimulé", affirme Pierre Pétigny avant de rajouter : "Mais 40 % de nos redressements se font dans le sens inverse de celui que vous imaginez car pour eux on rend de l'argent !" La chimère existe vraiment. Dans la même veine, en Languedoc Roussillon fin août 2022, déjà 200 personnes ont bénéficié de droits qu’elles ignoraient.
En 2022, ce sont près de 200 procédures pour travail dissimulé qui ont été menées sur la région, pour un montant moyen 100 000 euros. En cinq ans, les montants redressés ont été multipliés par 2,5. Ils seront de 20 millions d’euros en Languedoc-Roussillon en 2022 et ce chiffre atteint quatre millions d’euros dans le Gard.