Surfacturations, budgets insincères, marchés publics entachés d’irrégularité : la liste des manquements du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Rhône Garrigues (SMICTOM), basé à Villeneuve-lès-Avignon, est longue. 

Cette liste est issue du rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie (CRC). Un rapport salé, même pour les standards de la CRC. À l’origine, il y a le maire de Sauveterre, Jacques Demanse. Le maire communiste se pose une question lors de l’entrée de sa commune dans l’Agglomération du Grand Avignon en 2014 : pourquoi le coût du service de collecte et de traitement des déchets est-il bien plus élevé dans la partie gardoise de l’Agglo, à cheval sur le Gard et le Vaucluse ? 

Une partie gardoise sur laquelle c’est le SMICTOM Rhône Garrigues qui est en charge. Créé en 1975, le syndicat s’étend sur 11 communes, sept du Grand Avignon gardois et quatre de la communauté de communes du Pont du Gard. « Cette grande différence du coût du service m’a interpellé. J’ai demandé des renseignements, je n’en ai jamais eu », retrace Jacques Demanse. Les choses suivent leur cours, jusqu’à la présentation du rapport d’orientations budgétaires du syndicat en 2018 ; document qui précède le vote du budget. 

Dans ce document, que nous avons consulté, le SMICTOM reconnaît que « pour que l’exercice 2017 soit totalement sincère nous aurions dû rattacher 1 560 875,91 euros. Ce qui aurait dégagé un déficit d’1 513 621,40 euros ». Le maire de Sauveterre s’étrangle et sollicite le président du Grand Avignon de l’époque, Patrick Vacaris, puis le préfet du Gard, Didier Lauga, pour lui demander un contrôle de la Chambre régionale des comptes. C’est ce rapport qui est sorti début juin. 

Deux millions dans la nature

Et il n’y a pas que des budgets insincères dans ce rapport qui concerne « la structure de collecte et de traitement de déchets la plus chère de France », comme la présente la CRC dans son rapport. Rien que ça ! En effet, le coût du service est de 196 euros par an par habitant, contre un coût moyen national en mixte-urbain, la typologie qui correspond, de 104 euros par habitant. Et la quantité de déchets par habitant est aussi dans les hautes sphères, avec 662 kilos par an par habitant, contre 564 kilos de moyenne nationale. Pour en revenir aux coûts, ils ont largement augmenté depuis 2013, passant de 137 euros par an par habitant à 196 euros. 

Voilà pour le constat. Pour les explications, le maire de Sauveterre a convoqué Thierry Aubry, du cabinet Adekwa, un expert dans l’économie des déchets qui revendique trente ans d’expérience. L’homme a audité le SMICTOM à la demande du Grand Avignon à partir de 2020, et le rapport de la CRC vient développer les conclusions de son audit. Pour lui, la première raison de ce coût pour l’usager tient dans les marchés publics. 

Des surfacturations

Entre 2015 et 2020, la période explorée par la CRC, 41 marchés publics ont été exécutés pour 60 millions d’euros. Et sur ce point, il y a eu des largesses : emmené par une équipe administrative « réduite et non formée aux problématiques de la commande publique », écrit la Chambre, le syndicat va passer des marchés entachés d’irrégularités, et même se laisser surfacturer des prestations pour plus de 2 millions d’euros. 

La Chambre pointe notamment des délais de préparation des marchés réduits, ce qui ne favorise pas la concurrence, et prend des exemples précis. Ici, le marché de fourniture des sacs et d’entretien des bacs, confié à Sulo, dont la procédure de passation « est entachée d’une irrégularité substantielle », note la Chambre, un marché de sept ans au lieu de quatre, suivi d’un avenant sans mise en concurrence et, pour couronner le tout, une surfacturation non détectée de 132 000 euros sur la durée du marché. 

Là, le marché de collecte, de 5 millions d’euros par an, confié à Véolia. La multinationale a profité d’un « avantage concurrentiel majeur » pour la CRC, puisque l’entreprise a pu conserver son matériel déjà amorti, ce qui ne l'a pas empêché de surfacturer le SMICTOM Rhône Garrigues. En effet, un avenant a été conclu début 2018, soit dit en passant sans répondre aux obligations réglementaires, pour préparer les nouveaux circuits de collecte au 1er juin 2018 suite au retrait de Montfaucon. L’avenant prévoyait un surcoût provisoire, mais qui est resté opérant bien longtemps : 31 mois ! 

En tout, le montant de la surfacturation grimpe à 2,04 millions d’euros. « Si on n’était pas intervenus, la surfacturation aurait continué, alors que vérifier les factures, c’est le b-a ba », affirme Thierry Aubry, qui pointe « 55 factures surfacturées », ce qu’il qualifie d’« incroyable ». Véolia finira par rembourser le syndicat. 

Des budgets insincères pour masquer le déficit

Le rapport pointe aussi un marché public passé pour le gardiennage 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des quatre déchetteries du SMICTOM. Les prestations facturées par le prestataires seront 40 % supérieures au prix prévu lors du marché initial, et le marché coûtera en tout 797 000 euros sur 5 ans, alors que la revente des matériaux des déchetteries n’est que de 517 000 euros. Déchetteries toujours, avec l’attribution du marché de leur exploitation à Véolia, pourtant classé deuxième par la commission des appels d’offres du SMICTOM. Résultat, un prix du marché deux fois supérieur à la référence du secteur…

Et ça se voit sur le budget : dès 2018, la trésorerie du syndicat ne suffit plus. Il faut dire que le SMICTOM s’est mis tout seul dans cette situation délicate. Alors qu’il doit être dissous en 2016, le syndicat anticipe sa fin et fait un cadeau aux administrés en baissant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) d’un point, soit 380 000 euros de rentrées de moins, et décide de construire la déchetterie des Angles pour 2,1 millions d’euros. Seulement voilà : il ne sera finalement pas dissous, et dès 2018 les taux reviendront à leur niveau d’avant. 

Pas de quoi couvrir l’augmentation des dépenses, de 2,9 millions d’euros entre 2015 et 2020, une augmentation largement due aux surfacturations de Sulo pour une vingtaine de milliers d’euros par an et surtout par celle de Véolia, pour 2 millions en tout. Pour masquer son déficit, le SMICTOM Rhône Garrigues va alors procéder à un artifice bien connu. Certaines factures de fin d’année ne sont payées que l’année d’après. Il y en a pour 580 000 euros en 2015, 880 000 en 2016, 1,5 million en 2017, 1,9 million en 2018, 2,03 millions en 2019 et 2,7 millions en 2020. Soit près d’un tiers des charges des prestations de collecte et de traitement. Un effet boule de neige qui peut s’apparenter à de la « cavalerie », selon le terme repris par Thierry Aubry. De ce fait, les budgets sont insincères de 2015 à 2020. « Le principe d’indépendance des exercices a été contourné volontairement afin de masquer le déficit d’exploitation », relève sans détour la CRC.

La gouvernance dans le collimateur 

Quant à la gouvernance du syndicat, elle est aussi mise en cause. Le même président durant 31 ans, Georges Bel, et quatre vice-présidents sans délégation - ce qui ne les a pas empêché de percevoir des indemnités qu’ils ont finalement dû rembourser pour une autre raison, le syndicat ayant changé de strate de population - qui se réunissaient entre 13 et 17 fois par an sans ordre du jour ni compte-rendu. « Et le conseil syndical a continué à voter les budgets jusqu’à 2020 alors qu’il savait depuis 2018 qu’ils étaient insincères », peste Jacques Demanse. 

Le maire de Sauveterre s’est donc mué en lanceur d’alerte contre ce qu’il considère comme « un déni de démocratie. Je me dois d’informer mes administrés sur où est passé leur argent », affirme-t-il, avant de calculer que « sur les 15 dernières années, le surcoût est estimé à 2 000 euros par foyer ». « Les habitants des 11 communes paient 50 euros de trop par an par habitant », reprend Thierry Aubry, « et cet argent va dans la poche de Véolia », ajoute le maire, qui milite pour une dissolution du syndicat. 

Contacté, le président du SMICTOM Rhône Garrigues depuis 2020, François Zanirato, nous a renvoyé à la conférence de presse que donnera le syndicat mercredi soir. « Le maire de Sauveterre parle du mandat précédent, j’étais dans l’exécutif (vice-président, ndlr) mais pas en charge des finances. Je parlerai de ce qu’on a fait depuis », répond-t-il, avant d’affirmer que « ce sera plus intéressant que de ressasser le passé ». La CRC a émis 15 recommandations, 10 d’entre elles avaient été mises en oeuvre, ou étaient en passe de l’être, par le SMICTOM Rhône Garrigues début juin. 

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com