Un contrat de ramassage des ordures ménagères et de tri-sélectif de près de 2 millions d'euros est l'objet d'un conflit qui était débattu, ce lundi matin, devant la juridiction administrative de Nîmes.

C'est un dossier de gros sous qui a été abordé en référé devant le tribunal administratif. Dans le rôle du plaignant, la société Océan, évincée du marché alors qu'elle le gérait depuis cinq ans. De l'autre côté de la barre, l'agglomération Nîmes métropole et la multinationale Suez qui a remporté l'appel d'offre émis par la collectivité territoriale. Un dossier technique aux enjeux énormes pour l'entreprise Océan et ses salariés. Cette société demande au tribunal " de suspendre la procédure de passation de l'accord cadre à bons de commande " lancée par Nîmes-Métropole et remportée récemment par le groupe Suez.

Les collectes des ordures ménagères de plusieurs communes de l'agglomération de Nîmes et de la communauté des communes du pays d'Uzès sont concernées. Il s'agit du ramassage des poubelles à Aubussargues, Baron, Bourdic, Blauzac, Collorgues, Garrigues-Sainte-Eulalie, Moussac, Saint-Dézéry, Dions, La Calmette, Saint-Chaptes et Sainte-Anasthasie. Lors du dernier marché public Océan a fait une offre sur 5 ans à 2,5 millions d'euros, tandis que le groupe Suez a proposé 2,1 millions.

" Il y a deux éléments importants qui révèlent un traitement en défaveur de la société Océan. Le principal grief est l'offre anormalement basse du groupe Suez. Il y a près de 450 000 euros d'écart entre Suez, qui a remporté le marché, et le deuxième, mes clients d'Océan qui se sont curieusement vus retirer des points partout ", plaide l'avocat de l'entreprise familiale Gardoise. " Un deuxième point est inadmissible... Nîmes métropole devait communiquer les documents relatifs aux marchés publics permettant à la société évincée de comprendre le choix. Malgré les appels et les relances, l'agglomération de Nîmes reste silencieuse. Il est vrai qu'il y a d'un côté les minus de l'entreprise Océan contre la multinationale Suez. Pour autant, on ne peut pas tout faire et tout laisser faire ! Même si l'on est une multinationale... ", ajoute le conseil d'Océan.

" Le retrait d'un point n'a pas eu d'incidence sur le résultat final. Il n'y a pas un caractère anormalement bas du simple fait que le prix de Suez est inférieur à celui d'Océan. Il s'agit de la concurrence nécessaire et réglementaire liée à un marché public ", rétorque l'avocat de l'agglomération de Nîmes qui rejette totalement les arguments développés par l'entreprise perdant le marché. En plus, Océan a oublié de répondre à des obligations inscrites dans le cahier des charges. Notamment des obligations administratives permettant par la collectivité territoriale un contrôle mensuel de la société qui gère le marché ", poursuit l'avocat de Nîmes Métropole.

" Il est faux de dire qu'il y a une offre anormalement basse. Il y a une différence considérable entre Suez et Océan, c'est vrai. Une différence de près de 20% sur 5 ans, mais cette différence est de la faute de l'entreprise Océan qui n'a pas optimisé au maximum le marché. Nous sommes dans les clous, et d'ailleurs cette offre est dans la moyenne de ce qui est proposé ailleurs. Océan est une structure plus petite. Ils ont un besoin énorme du marché. Ils ont besoin d'une marge plus importante que nous et, sur ce dossier, ils ont été trop gourmand. Ils n'ont pas assez rogné sur cette marge et c'est pour cela qu'ils ont perdu le marché ", affirme l'avocat parisien du groupe Suez.

Le tribunal administratif de Nîmes rendra sa décision en référé d'ici mercredi.

Boris De la Cruz