Depuis le 1er janvier 2023, le territoire de l'Agglomération du Gard rhodanien est passé à la redevance incitative. Avec ce nouveau système qui remplace la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères), les habitants paient en fonction du volume d'ordures ménagères qu'ils jettent. L'objectif étant de les inciter à trier davantage.

Mais ce nouveau système change les habitudes : sacs jaunes, badges, poubelles pucées, calendrier de ramassage modifié, retrait des grands bacs dans les rues... À Bagnols-sur-Cèze, la Direction de la tranquillité publique (installée rue Saint-Victor) assure la distribution des sacs et des badges, répond aux questions, fait remonter les problèmes... Dehors, sont toujours installées des colonnes de verre, à papier. Il y a également le service déchets verts et encombrants... "Que ce soit l'Agglomération ou la Ville, on met tout en œuvre pour que les habitants puissent traiter leurs déchets de manière correcte, sans impacter l'environnement", assure Christian Baume, adjoint délégué à la Sécurité et à la Tranquillité publique. 

Des caméras qui fonctionnent nuit et jour et détectent les véhicules

La Ville assure faire beaucoup de pédagogie et la plupart des habitants jouent le jeu. Mais quelques-uns non. Alors depuis un mois, la municipalité met aussi en place des moyens plus répressifs face "aux incivilités liées aux dépôts sauvages". Des caméras nomades ont été disposées dans la Ville et ses alentours. La mairie ne dévoilera ni leur emplacement, ni leur nombre. "Elles ne sont pas détectables", assure le maire, Jean-Yves Chapelet. Installées par une société, ces caméras se déclenchent quand elles détectent un véhicule et des déchets par terre. Non-filaires, elles peuvent être déplacées et fonctionnent également la nuit. Elles ne sont pas reliées au système de caméras de vidéoprotection, qui peut aussi être utilisé pour repérer des dépôts sauvages.

Les images des caméras nomades sont transmises à la Direction de la Tranquillité publique. Quand sont constatés des dépôts d'ordures ménagères, de sacs jaunes ou d'autres objets comme des pneus, des gravats etc, le directeur de la Tranquillité publique fait un rapport de constatation. Un courrier, avec tous les éléments, est signé et envoyé à l'auteur des faits. Dedans, il est rappelé le code de l'environnement.

"On demande aussi à la personne qui reçoit ce courrier de se présenter au service de la Tranquillité publique sous 10 jours", explique Christian Baume. Le but étant de comprendre pourquoi la personne a agi ainsi, de lui réexpliquer les choses : "C'est peut être dû à un souci de badge, une incompréhension. Le contact est important", ajoute-t-il. Dans certains cas, une indulgence est accordée, dans d'autres, l'amende est notifiée. Seuls deux agents sont habilités et assermentés par le tribunal à verbaliser. 

L'âge moyen des contrevenants est de 60 ans

Il existe deux possibilités d'amendes : pénale ou administrative. La Ville privilégie la deuxième car la somme va directement dans les caisses de la Ville, pour dédommager les frais et les dégâts subis. Lilian Zanchi, directeur de la Tranquillité publique, expose : "Elle est de 135 € quand on est sur un sac poubelle ou petit volume de déchets. Si c'est un gros volume, comme un camion qui déverse des gravats, on est dans une procédure plus longue où on met en demeure la personne de venir retirer ses déchets avec la possibilité d'une amende jusqu'à 15 000 €. Si elle ne retire pas, ça peut aller jusqu'à une amende de 150 000 €."

En un peu plus d'un mois, 66 procédures ont été dressées sur un seul endroit (dans une zone de lotissement), ciblé par les dépôts sauvages. La mairie a accordé son indulgence aux 21 personnes sur 66 qui se sont présentées à la Direction de la Tranquillité publique et ont fait preuve de bonne foi. 14 autres ont écopé d'une amende administrative de 135 € et 31 procédures sont encore en cours. L'âge moyen des contrevenants est de 60 ans et 80 % d'entre eux habitent Bagnols-sur-Cèze. 

"Certaines personnes ne comprennent pas qu'on ne peut pas jeter sur le domaine public"

"On aperçoit que ça commence à se calmer sur ce point-là, donc on va bouger les caméras à un autre endroit", glisse le maire. Néanmoins, quelques récidivistes ont déjà été recensés. "Certaines personnes ne comprennent pas qu'on ne peut pas jeter sur le domaine public", assure Lilian Zanchi. La Mairie continue à retirer les anciens emplacements des containers où quelques indélicats continuent de déposer leurs poubelles à même le sol. 

Depuis la redevance incitative, le nombre de sacs poubelles déposés dans le centre-ville ont augmenté, même si ça a tendance à se calmer. "Par contre, dans le milieu extra-urbain, il n'y en a pas plus qu'avant. Il n'y a pas de gens qui vont jeter leurs poubelles en pleine forêt", tempère le maire. Il faut bien rappeler que ce n'est pas parce que les gens ne jettent rien qu'ils ne paieront pas de redevance. Il existe un tarif plancher.