Publié il y a 4 mois -
Mise à jour le 03.12.2024 - PV - 1 min
GARD Deux communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Ce statut permettra aux personnes impactées de recevoir une indemnisation pour compenser la détérioration de leurs biens.
L’arrêté du 19 novembre publié au journal officiel du 3 décembre reconnaît l’état de catastrophe naturelle des deux communes gardoises Brignon et Fontarèches au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurances.
PV
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