C'est une convention dont on parle depuis deux ans. Covid oblige, elle n'a pas pu être finalisé avant ce mois de juillet. L'idée est de bâtir, après un travail de fond, un service supplémentaire en faveur des plus modestes. Dès la rentrée scolaire la Caf et ses partenaires activeront cette nouveauté.

La première réunion date de 2019 mais, depuis, le travail des services de la Caf du Gard, de la Maison d'arrêt de Nîmes, des services pénitentiaires du département et des procureurs de la République de Nîmes et d'Alès, ne s'est jamais arrêté. À l'instar de la Caf du Morbihan qui travaille déjà avec cette convention, la Caf du Gard va être plus présente dans un secteur milieu.

Le but de cette convention qui s'établit sur le temps long est d'améliorer l'insertion sociale et professionnelle des personnes placées sous l'autorité de la justice, en contribuant à la réduction des situations d'exclusion et en prévenant les risques de récidives induits ou aggravés par une situation de dénuement ou de précarité. Ça, c'est sur le papier. Connaître ses droits et obligations et être en mesure de les exercer sont des besoins essentiel pour chaque individu. C'est aussi un des éléments du pacte social et l'accès aux droits, en France, ne s'arrête pas à la porte de la prison.

Mieux accéder à ses droits

"On ne signe pas cette convention pour faire beau ! Là, c'est réel, les enjeux sont importants et cela manquait vraiment. Nous devons arriver à convaincre pour en terminer avec les indus. Nous prenons en charge environ 2 000 personnes en milieu ouvert et fermé, la gestion des dettes est une chose complexe", affirme Pierrick Leneveu, directeur départemental des services pénitentiaires du Gard.

Améliorer l'information pour l'accès aux droits aux prestations légales des personnes détenues, aider à la mise à jour des dossiers, assurer un suivi en cas de changement de département et améliorer la traque aux trop-perçus. Tels sont les enjeux de cette convention. Pour cela, la Caf interviendra dans les murs de la Maison d'arrêt.

De son côté, Aurélie Martinière, directrice de la Maison d'arrêt de Nîmes, est satisfaite de ce partenariat. "Nous devons assurer les droits sociaux. C'est important de se retrouver et de signer ce protocole. Accéder aux droits sociaux, c'est une chance pour, par exemple, trouver un hébergement à la sortie. Ce lien dedans-dehors est primordial." Est-ce que les détenus vont se signaler ? Vont-ils prendre conscience qu'il faut changer de situation pour éviter de s'endetter ?

"Tout d'abord je dois remercier les procureurs, la Maison d'arrêt et le Service pénitentiaire d'insertion et de probation, entame Matthieu Perrot, directeur de la Caf du Gard. Nous signons cette convention qui poursuit notre travail en faveur d'un lien avec tous les partenaires. À l'heure où chaque euro public compte, il faut être le plus efficace possible. Nous travaillons et je suis sûr que nous améliorons les conditions de certaines personnes car n'oublions pas qu'un Gardois sur deux touche une prestation de la CAF. 20 % de nos allocataires n'ont même que cette ressource pour vivre."

Mieux réinsérer et éviter les indus

Accès au droit et ne payer que les droits dus sont les deux priorités de la Caf dans cette affaire. "Nous devons marcher sur nos deux pieds. Les prestations payées à tort sont souvent dues à des changements de situation et les personnes incarcérées ont souvent autre chose à penser que ça... Cette convention pourrait toucher plusieurs centaines de personnes par an, la Caf continue d'aider les lus précaires", poursuit Matthieu Perrot.

Pierrick Leneveu, directeur départemental des services pénitentiaires du Gard, explique : "Nous devons tout mettre en oeuvre pour ces politiques publiques car tout citoyen doit être conscient de ses prérogatives. Les allocataires doivent savoir ! Il nous faut préserver la pérennité des droits pour éviter les dettes importantes en sortie de prison. Les détenus pourront ainsi modifier leur changement de situation si besoin est."

"Nous accompagnons cette convention qui signifie que les personnes incarcérées sont des citoyens et qu'elles vont sortir. Cette convention va aussi favoriser la réinsertion des condamnés. C'est positif pour nous", avoue Éric Maurel, procureur de Nîmes. "Y compris en mettant à jour les droits des uns et des autres" ajoute François Schneider, procureur de la République d'Alès.