Dans l’attente de son jugement en appel, l’équipe dirigeante va réformer son fonctionnement, en accord avec les recommandations de la Direccte. 

Souvenez-vous, c’était en février dernier. Saisie par Xavier Douais, alors patron de la CPEM (Confédération des petites et moyennes entreprises), la justice prononce la dissolution de la médecine du travail. Une association qui veille sur la santé des salariés, tout en conseillant l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail. 

La CPEM veut « récupérer l’argent des entreprises »

Créée il y a 50 ans dans le Gard, l’AISMT (Association interprofessionnelle de santé et de médecine du travail) compte 85 salariés, dont 20 médecins pour un budget annuel de 8 M€. À savoir que ses ressources proviennent majoritairement des cotisations des 8 500 entreprises qui lui sont affiliées. À l’instar des chambres consulaires (Chambre de Commerces, de métiers…), diriger ce type d’établissement confère un certain prestige. Les batailles pour s’emparer du pouvoir sont âpres.

Actuel président et membre du syndicat professionnel UPE 30, Éric Butel, a fait appel de la décision de justice : « La procédure judiciaire lancée par la CPEM a surtout été initiée contre l’UPE 30. Xavier Douais essaie de faire dissoudre notre association avec la volonté de récupérer l’argent des entreprises. »

Nouvelles règles d’élection 

Dans l’attente de ce deuxième jugement, le PDG de Midi Steak peut conserver la présidence de la médecine du travail et élaborer sa contre-attaque. Son plan ? Réformer dès à présent la gouvernance et le mode de calcul des cotisations des entreprises, conformément aux recommandations de la Dirrecte. Cette dernière ayant toutefois renouvelé, pour cinq ans, son agrément. 

« Demain, nous allons convoquer une assemblée générale extraordinaire de nos 8 500 adhérents (20 à 30 chefs d’entreprise sont attendus, NDLR) », explique-t-il. À l’ordre du jour : les nouvelles modalités d’élection des représentants. Si jadis le nombre de voix était proportionnel à la taille de l’entreprise, M. Butel souhaite aujourd’hui que chaque entreprise détienne une voix. Un système beaucoup plus égalitaire. Si ces nouvelles règles sont acceptées, un appel à candidature sera lancé avec une élection des représentants le 17 mars.

700 000 € rendus aux entreprises 

En parallèle, la médecine du travail a réformé la collecte des cotisations de ses entreprises adhérentes, en passant sur un mode per capita qui correspond à un tarif unique par salarié. « C’était l’une des conditions pour que notre agrément soit renouvelé, fait savoir M. Butel. Jusqu’à fin 2018, les cotisations étaient en lien avec le pourcentage de la masse salariale des entreprises. Du coup, il y avait des entreprises qui cotisaient plus quand ses salaires étaient élevées. » Le surplus de recettes chiffré à 700 000 € a été rendu aux entreprises qui avaient embauché cette année. Des étrennes de Noël que certains sauront apprécier. 

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com 

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Joints par nos soins, Xavier Douais réagit : « Je prends acte de la volonté de modifier les statuts. C’est quelque part la reconnaissance que les anciens statuts n’étaient pas conformes. Ils se remettent en cohérence avec quelque chose qu’on leur demande depuis 2012. Je me pose la question de savoir si l’action de la CPME n’avait pas eu lieu, est-ce que ces changements auraient été faits ? »