Vendredi les conseillers régionaux du Languedoc-Roussillon ont voté à la majorité le budget 2015 qui s'élève à 1,168 milliards d'euros. 

Premier budget de Damien Alary et dernier de la mandature (2010-2015) avant les élections régionales, le conseil régional a adopté vendredi le budget du Languedoc-Roussillon qui s'établit pour 2015 à 1, 168 milliards d'euros, soit un baisse de 1,6 % par rapport à 2014.

Les dépenses : le train à 1 euro acté

Les principales compétences du conseil régional se regroupent notamment autour de l'aide au développement économique ; la formation professionnelle ; la construction et gestion des lycées ; l'environnement ; l'organisation des transports ferroviaires régionaux.

Pour 2015, 86% des interventions de la région relèvent des compétences obligatoires comme la Formation et apprentissage (212,3 M€), Ferroviaire (212,2 M€), Développement économique (199,4 M€), Lycées (194,7 M€).

♦ La collectivité a décidé d'investir 514 M€ d'euros, soit 44 % du budget régional contre 33 % en moyenne pour les régions de France. Le Languedoc-Roussillon multiplie les projets comme la construction du lycée Christian Bourquin à Argelès-sur-Mer et l'équipement mobilier et informatique des lycées publics régionaux.

Concernant le développement économique, la région va verser 90,3 millions d'euros à RFF dans le cadre de sa convention de financement du contournement Nîmes Montpellier. Ce montant a été revu à la baisse en raison d’une inflation inférieure aux prévisions initiales et de la participation accrue (+104 M€) de l’Union européenne. Le conseil régional a aussi décidé d'affecter 43 millions d'euros aux ports régionaux de Sète et de Port-La Nouvelle.

♦ 70 M€ de soutien au pouvoir d'achat. Le budget affecté aux aides individuelles et aux mesures de soutien direct au pouvoir d’achat s’élève en 2015 à 70 M€. On retrouve par exemple, la généralisation du Train à 1 € ; LoRdi ou encore gratuité des manuels scolaires…

♦ 204 M€ d'épargne brute permettant d'autofinancer 40 % des investissements.

♦ Avec une stabilité de la masse salariale, une baisse des charges de structure de 9,4 % (dont communication et protocole de moins 23,2 %), une annuité de la dette limitée à 6,4 %, les dépenses de fonctionnement n'augmentent pas cette année.

♦67,5 M€ de fonds européens pour 2015 : validée par la Commission européenne, la nouvelle programmation 2014-2020 des fonds européens (FEDER, FEADER et FEAMP) entre cette année en phase opérationnelle. La région devient autorité de gestion de ces fonds qui atteignent 1,2 milliard d’€ (dont 1,048 milliard d’€ en autorité de gestion régionale). Pour 2015, une provision de 67,5 M€ en crédits d’engagement (AP/AE) est inscrite au titre du FEDER / FSE.  Quatre secteurs sont prioritaires : l'environnement (20 M€ : développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, prévention des risques inondations, valorisation de la biodiversité), formation (14 M€ : formations pré-qualifiantes des jeunes, formations qualifiantes des demandeurs d’emplois, accompagnement à la création d’entreprise), entreprises (14 M€ : stratégie de croissance inclusive « 3S » liée à l’innovation) et enseignement supérieur / recherche (12 M€ : 3S).

♦ Contrat Etat-Région : Pour la période 2015-2020, la région bénéficiera de 450 M€ de crédits de l’Etat contre 423 M€ sur 2007/2013 à périmètre identique, soit une augmentation de 6 %. Une maquette financière Etat - Région a donc été stabilisée à hauteur de 450 M€ pour l’Etat et 564 M€ pour la Région. On y retrouve notamment a Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) et la déviation de Laudun l’Ardoise (30). La Région continuera à développer son projet d'extension et d'interconnexion du réseau hydraulique régional et notamment le programme Aqua Domitia, sur lequel l’Etat s’engage à investir 15 M€. Dans le domaine de la prévention des risques, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) continueront à être accompagnés par l’État et la région sur l’ensemble du territoire régional.

Les recettes : désengagement de l'Etat

Sur ces 1,168 milliards de recettes : 717 millions sont des dotations budgétaires et fiscales de l'Etat. Cela prive la région de toute autonomie financière et fiscale pour plus de la moitié de ses ressources.

♦ Sur ces 717 millions, on retrouve 248,5 millions de dotations budgétaires de l’Etat : par rapport à 2014 cette part diminue de 21,7 millions, du fait de la participation de la région à l’effort national de redressement des comptes publics. 214,5 millions correspondent aux dotations fiscales, type TICPE versée par l’Etat en contrepartie des compétences transférées (quasiment figée depuis 2011).

Le reste est composé pour 254 millions de dotations substitutives à la fiscalité directe (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, Impôts Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau, Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources et Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle). Figées, les taux d'imposition ne devraient pas augmenter en 2015, à l’exception de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui pourrait légèrement diminuer.

♦ 253 M€ des ressources du Languedoc-Roussillon correspondent aux dernières marges de manœuvre de la collectivité en matière de fiscalité indirecte (cartes grises pour 93 millions) et aux recettes générées par les investissements et les interventions régionales (subventions perçues, remboursement des avances...).

♦ 198 millions d'euros d’emprunt. Fin 2014, l’encours de la dette régionale est estimé à 1 062 millions, soit une capacité de désendettement d’environ 4,6 années qui traduit un faible endettement. La région poursuit une politique de recours maîtrisé à l’emprunt depuis 2007, en lien avec la progression de ses investissements, qu’elle autofinance à plus de 40 %.

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