Le Conseil de Prud'Hommes de Nîmes faisait son audience solennelle de rentrée.

Dans un contexte économique et social très tendu, les Prud'Hommes sont une institution charnière au bon fonctionnement des rouages sociétaux français. La loi Travail mise sur la table des négociations au sein des entreprises en 2016 est un nouvel enjeu que doivent appréhender les conseillers et juges de ce tribunal pas comme les autres. Nous vous en parlions en octobre dernier, l'année à venir va être chaude pour les Prud'Hommes.

Le conseil de Prud'hommes est une juridiction traitant des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail comme le licenciement ou encore la fameuse rupture conventionnelle. 2016 a été difficile pour les Prud'Hommes nîmois, à l'image de ce que l'on peut ressentir dans la France entière, cette loi est venue bouleverser les habitudes de la maison. Jean-Luc Buyck, ancien président du Conseil nîmois, a fait le bilan de cette dernière année avant de passer la main au nouveau Président, Georges Baugé.

Sur l'année 2016, c'est à une baisse de 20% du nombre d'affaires (par rapport à 2015) qu'ont dû faire face les Prud'Hommes. Mais une fois l'application de la loi Macron, entre août et décembre derniers, les compteurs se sont affolés et le nombre d'affaires a chuté de plus de 60%... Dans le même temps, les retards s'accumulaient malgré l'excellent travail des greffes et des salariés (vacataires compris) qui tendaient à masquer un cruel mais important déficit de personnel.

Les lois complexifient et accentuent ce phénomène... Pour preuve, Jean-Luc Buyck évoquait avec humour la taille du Code du Travail en 1959, année de la naissance de l'ex Président. Comparée au Code du Travail version 2017, on est passé d'un petit livre de poche à un gros dictionnaire! Il ne faut pas oublier que les juges et conseillers des Prud'Hommes ne sont pas forcement formés à ce genre de besogne chronophage.

Pour le nouveau président Georges Baugé, qui a débuté sa carrière aux Prud'Hommes en 1979 et qui finira en beauté pour son ultime mandat (mais son premier en tant que Président), "Quand j'ai commencé aux Prud'Hommes, il y avait plus d'effectif et moins d'affaires. Les affaires étaient également moins complexes qu'aujourd'hui! De plus de nombreux retraités vont partir de notre Conseil et nous risquons de manquer de monde d'ici la fin de l'année".

Voilà, les travaux judiciaires 2017 sont ouverts!