Conseil municipal avec 54 questions à l’ordre du jour. Pas de grosse session, une petite ambiance et un adjoint en moins.

Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, a, comme c’est la tradition, donné le coup d’envoi du Conseil municipal en rappelant les faits qui se sont passés cet été en ville. « Grâce à l’engagement de la Ville dans la politique de vaccination, et malgré la situation qui nous impose encore quelques restrictions, j’ai souhaité que de nombreux événements soient organisés cet été. Ainsi nos concitoyens, et les quelque 870 000 visiteurs venus cet été profiter de notre cité, ont pu assister entre autres, aux différents concerts dans les arènes, aux Nuits de Nemaus, à l’arrivée du Tour de France et aux Jeudis de Nîmes. Le week-end dernier a vu une feria des Vendanges dans un format plus classique où ont brillé les figuras nîmoises. La rentrée scolaire s’est elle aussi bien passée dans nos 83 écoles. Il en va de même pour le Forum des associations nouvelle formule. »

La prise de commandement du général Éric Chuberre à la tête des gendarmes du Gard et l’arrive du nouvel évêque du diocèse de Nîmes, Nicolas Brouwet, ont été saluées. Deux autres pensées émues pour les décès du pasteur Jean-Louis Poujol et le défenseur croco Jean-Pierre Adams ainsi que pour les morts des anciens maires de Générac et de Saint-Gilles Jean-Claude Demunk et Roland Gronchi, sont venues clore la prise de parole du maire de Nîmes. Le maire n’a pas omis de parler de l’épisode météo qui a traumatisé bon nombre de Gardois. « Le 14 septembre dernier, Nîmes et sa région ont connu des intempéries caractéristiques. J’ai pris contact avec les maires des communes sinistrées, la Ville a mis à disposition des moyens techniques et humains grâce à l’implication de chacun pour agir rapidement et efficacement à cet épisode cévenol. »

Marc Taulelle n'est plus adjoint

Parmi les 54 délibérations (nous reviendrons en plusieurs fois sur certaines d'entre elles au cours des heures et jours à venir) une mentionnait le non maintien de Marc Taulelle à son poste d'adjoint délégué à la construction et à la rénovation énergétique des bâtiments, Président du conseil de quartier Mas de Mingue Courbessac (qui était encore sur l'organigramme de la Mairie en sortie du Conseil municipal).

En effet, par arrêté municipal en date du 15 septembre 2021 le maire a donc retiré la délégation de fonctions et de signature de Marc Taulelle. Les raisons ? Son rapprochement d'Éric Zemmour qu'il veut faire venir à Nîmes.  Le retrait de délégation à un adjoint implique que le Conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. Après des prises de paroles des oppositions de Vincent Bouget (gauche), Yoann Gillet (RN) et Yvan Lachaud (centre), la délibération a été adopté par le Conseil. En cas de vacance d’un poste d’adjoint le Conseil municipal peut également décider de pourvoir à son remplacement ou de réduire le nombre de postes d’adjoints au maire. C’est la deuxième option qui fut choisie.

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut cependant donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Les nouveaux paieront moins

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Les collectivités étaient autorisées à supprimer cette exonération sur la part communale, ce que la Ville avait fait par une délibération du 31/03/1992. En revanche, la part départementale de la taxe foncière bâtie restait exonérée pendant les deux premières années.

À compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit que cette suppression d’exonération n’est plus possible.

En revanche, les communes peuvent par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, réduire l’exonération à un pourcentage de la base imposable. Cette nouvelle délibération s’appliquera à compter du 01/01/2022. Il a donc été voté de limiter cette exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40 % de la base imposable. Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60 % de la valeur foncière de son bien.