Si cette demande avait créé quelques remous, les maires des dix communes concernées(*) souhaitaient se concerter pour faire une réponse commune à Pont-Saint-Esprit. C’est chose faite dans un courrier daté de mardi, et co-signé par les dix maires. Dans cette missive, que nous nous sommes procurée, les élus commencent en écrivant à Valère Segal que « après concertation, nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande », avant d’en détailler les raisons.

La première est que « la commune de Pont-Saint-Esprit est déjà propriétaire du terrain », ce que le maire de Pont conteste toujours. Les dix maires évoquent « l’acte notarié d’acquisition signé le 22 décembre 2023 » et le fait que l’Établissement public foncier Occitanie, qui a acheté le terrain pour le compte de la commune, « a versé le montant dû aux anciens propriétaires. Les modalités de remboursement entre votre commune et cet établissement ne relèvent ni de notre compétence, ni de notre responsabilité », écrivent-ils.

Deuxième raison avancée : « la demande ne repose sur aucune base juridique ou budgétaire solide », affirment les dix maires, qui disent avoir consulté la préfecture à ce sujet. L’opération « ne relève pas des compétences » des communes limitrophes. « La commune de Pont-Saint-Esprit ne peut, de ce fait, ni réclamer, ni imposer une participation financière aux communes voisines », poursuivent-ils, tout en rappelant que « à l’inverse, ces dispositions n’empêchent en rien la commune de Pont-Saint-Esprit de coopérer avec le Département du Gard. » « Ainsi, même si nous avions souhaité contribuer financièrement, cela ne serait ni juridiquement ni budgétairement possible », résument les dix élus.

Enfin, les signataires notent que « la commune de Pont-Saint-Esprit avait la possibilité d’acquérir ce terrain sur son budget 2024, comme l’atteste l’excédent du compte administratif pour cet exercice », un excédent d’environ deux fois le montant du terrain. « Enfin, nous tenons à souligner que la solidarité entre communes ne se limite pas à un appui financier, affirment-ils. Elle s’exprime aussi dans la coopération, le soutien moral, l’accompagnement des démarches auprès des institutions, ou encore dans la coordination des actions à l’échelle du territoire. À ce titre, nous restons disponibles pour accompagner ce projet dans les cadres qui relèvent de nos compétences respectives. »

Les dix maires concluent en se disant « convaincus que vous saurez mettre ce terrain à disposition du Conseil départemental dans les meilleurs délais » pour « ce projet structurant pour votre commune et tout le territoire environnant », projet qui sera, terminent-ils, « une réelle plus-value pour Pont-Saint-Esprit. »

* Charles Bascle pour Aiguèze, Brigitte Vandemeulebroucke pour Carsan, José Rieu pour Issirac, Muriel Roy-Cros pour Laval-Saint-Roman, Julie Mercier pour Le Garn, Jacques Bertolini pour Saint-Alexandre, Nathalie Forgerou pour Saint-Christol-de-Rodières, Claude Salau pour Saint-Julien-de-Peyrolas, Christophe Serre pour Saint-Paulet-de-Caisson et Sophie Romanet pour Salazac.