Chaque année, dès le mois de mai, nombre de stands de vente s’installent au bord des routes et les contrôles des services de l’Etat s’intensifient.

La Direction de la Protection des Populations du Gard, renforcée par les agents régionaux de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), vérifie :

- la qualité des fruits et légumes ;

- l’exactitude des origines étiquetées: «pays de production», «zone de production» ;

- la sincérité des publicités entourant les stands : «producteur», «vente directe» …

- l’existence de factures entre les vendeurs et les acheteurs.

Ces stands peuvent être tenus par des commerçants, qui achètent et revendent des produits, pas nécessairement locaux, ou par des agriculteurs, qui vendent leurs productions, et complètent éventuellement leur gamme avec des produits qui ne sont pas de leurs exploitations.

La loi Hamon, publiée en 2014, a renforcé les pouvoirs des inspecteurs et alourdi les sanctions aux infractions. En 2014, dans le Gard, plusieurs dizaines d’installations ont été vérifiées. Des transactions ont été payées pour les manquements constatés. D’autres procès-verbaux sont entre les mains des Procureurs de la République.

S’afficher « producteur » si le responsable ne l’est pas ou peu, afficher « produits régionaux » pour des fruits et légumes qui ne le sont pas ou peu, acheter ou vendre sans factures sont des infractions systématiquement relevées.

A noter qu’avant toute vente, ces installations doivent disposer d’une autorisation délivrée par la commune lorsqu’elles occupent le domaine public municipal ou par le conseil départemental pour les axes routiers qu’il gère. Sur les domaines privés, ces stands doivent également s’être déclarés au maire.