Depuis février dernier, Terre de Commerces 30 accompagne les commerçants, artisans, professions libérales, chefs d’entreprise gérants majoritaires de PME du Gard dans leurs démarches auprès du RSI et dans le traitement de leur dossier. Sollicitée le 17 avril dernier par le député Fabrice Verdier dans le cadre de sa mission gouvernementale pour établir le rapport d’amélioration des performances du RSI, Terre de Commerces 30 réagit aux différentes mesures proposées par le député.

Selon Terre de Commerces 30 :

- L’auto-déclaration est le point fort du rapport. Cette mesure, dont l’Etat demande une phase d’expérimentation, doit être rapidement déployée pour établir un juste équilibre entre les revenus déclarés et les cotisations sociales payées.

- Parmi les autres mesures d’améliorations figure le taux unique de cotisation à 11,5%. Au regard de la complexité du système, il est difficile actuellement de déterminer l’impact de ce taux unique. Nous devrons rester vigilants et veiller à ce qu’aucun indépendant ne soit impacté par une augmentation de cotisation.

- La proposition de réduction du délai de carence de 7 jours à 3 jours va dans le bon sens. Mais comment pourrons-nous financer ces 4 jours supplémentaires avec un taux, pour le régime des indemnités journalières, qui passerait de 40% à 11,5% ?

- Le rapport ferait apparaitre une amélioration du taux de réponse aux appels. Mais encore faut-il que ces appels aboutissent à des résolutions effectives des dossiers.

- Par ailleurs, il est dommageable de ne pas voir apparaître dans le document la présence d’un médiateur pour régler les contentieux, tel que Terre de Commerces 30 l’avait proposé et que le député en charge de la mission, Fabrice Verdier, semblait vouloir reprendre.

Selon Danièle Paoli, Présidente de Terre de Commerces 30 : « Ce rapport est trop indulgent vis-à-vis du RSI. De plus, le gouvernement semble suspicieux, notamment en ce qui concerne l’auto-déclaration. Il doit faire confiance aux commerçants et généraliser cette mesure au plus vite. Nous serons attentifs aux futures propositions émises par le président du Sénat, Gérard Larcher et le député du Vaucluse, Julien Aubert».

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