Lors du conseil communautaire qui s'est tenu hier, dans la salle Eugène-Lacroix à Aramon - et achevé dans une ambiance plutôt tendue, relire notre article en cliquant ici - les élus ont dû se prononcer sur la création d'une dotation de solidarité communautaire d'un montant d'un million d'euros. Un outil visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale. "Tout simplement !", ponctue le président de la CCPG, Pierre Prat. Il faut tout de même expliquer que cette DSC est répartie librement à l'ensemble des 16 communes, par le conseil communautaire selon des critères, deux sont obligatoires. C'est là où il faut un peu s'accrocher.

Parmi ces critères obligatoires, devant justifier d'au moins 35 % de la répartition du montant total de la dotation de solidarité communautaire entre les communes : le potentiel fiscal (indicateur de richesse qui permet d’apprécier les ressources fiscales libres d’emploi que peut mobiliser une structure de manière objective) et le potentiel financier, qui, comme inscrit sur la délibération, correspond au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire, hors compensation part salaires.

Pierre Prat clarifie ces propos : "Plus la commune est pauvre, plus elle va être aidée, c'est la notion de solidarité qui prime." Et le même d'insister : "Ce n'est pas un fonds de concours (les fonds de concours avaient été supprimés lors de la précédente mandature, NDLR) qui va automatiquement en investissement. Là, cette somme ira immédiatement dans le fonctionnement de chaque commune." Charge ensuite à la municipalité de faire le choix d'investir ou de se servir de cette dotation pour régler les factures d'eau, d'électricité etc.

"La CCPG, une Communauté de communes de soutien"

Un coup de pouce - provenant directement des caisses de l'EPCI -  non-négligeable dans ce contexte inflationniste. "La CCPG est une Communauté de communes de soutien. L'an dernier, nous avons reversé presque 4M€ de compétences non-obligatoires aux communes, cette année avec cette dotation c'est environ 7M€ qui vont être versés, indique Olivier Sauzet, vice-président en charge des Finances. C'est peut-être moins sexy, moins fun, que de dire qu'on va investir dans une salle, mais par exemple la police intercommunale, la petite enfance, la communication etc, tout ça, on le paie alors que nous ne sommes pas obligés de le faire."

Lors de sa présentation au conseil communautaire, cette délibération a soulevé quelques remarques notamment de la part des maires de Domazan, de Castillon-du-Gard. "Il aurait été bien d'en être informés avant, nous nous sommes vus la semaine dernière en bureau, le sujet n'a pas été évoqué", regrette Louis Donnet, qui par ailleurs aurait aimé s'appuyer sur une simulation des sommes allouées à chacune des 16 communes. Les clés de répartition devraient être votées lors du prochain conseil communautaire, en fonction des critères obligatoires, mais aussi facultatifs travaillés en bureau d'ici là. L'objectif étant que les communes puissent encaisser cette dotation avant 2024. "Et dès le budget de l'année prochaine, je proposerai la même chose, en fonction des résultats, bien sûr", souligne le président.