Selon nos informations, le député RN du Gard Yoann Gillet a pris la plume et écrit un courrier à destination du Procureur de la République de Montpellier pour le déclenchement d’un article 40 qui viserait la rectrice de Montpellier.

Dans ce courrier dont notre rédaction a eu copie, il est fait état de « l'existence de faits pouvant constituer une infraction et ce comme le prévoit l'article 40 du Code de procédure pénale. »

Un plan numérique dans les écoles au coeur du sujet

Le contexte développé dans le courrier du député gardois est le suivant : un plan numérique dans les écoles lancé par l’État il y a quelques années avec une prise en charge de 50 à 70% des dépenses engagées par les collectivités. La commune de Beaucaire aurait alors fait un dossier d'environ 300 000 euros. Elle n’aurait pas été aidée alors que la rectrice, Sophie Béjean, selon le courrier du député, était en charge des demandes de subvention. Ainsi, selon le député du parti de Marine Le Pen, l’absence de subvention pourrait s’apparenter à une discrimination.

Sollicitée par notre rédaction, le rectorat de l'académie de Montpellier rappelle par l'intermédiaire de son service de communication que "les communes sont les collectivités de rattachement des écoles du 1er degré et, à ce titre, il relève de leur responsabilité d’en financer et entretenir les locaux et les équipements." Ainsi les personnels des activités péri-scolaires sont également sous la responsabilité des collectivités territoriales. L’Éducation nationale a de son côté sous sa responsabilité le financement des personnels enseignants et la définition des programmes.

Le ministère a décidé de financer de manière prioritaire les dossiers d'un montant inférieur à 40 000 euros

Rectorat de Montpellier

Les équipes de Sophie Béjean précisent par ailleurs, "qu'en 2021, à la suite de la crise Covid et du confinement qui avait exigé une continuité pédagogique à distance, le ministère de l’Éducation nationale a souhaité soutenir le développement du numérique dans les écoles élémentaires. C’est la raison pour laquelle il a lancé un appel à projets (APP – SNEE) en proposant aux communes un co-financement par l’État des équipements réalisés. Cet appel à projet a rencontré un grand succès auprès des communes. La politique de subventionnement par l’État était d’ailleurs ambitieuse, à hauteur de 105 millions d'euros à l’échelle nationale. Il y a eu alors deux vagues de sélection des dossiers. Le ministère a décidé de financer de manière prioritaire les dossiers d'un montant inférieur à 40 000 euros afin de soutenir les petites communes et de retenir une grand nombre de projets. Tous les dossiers d’un montant supérieur à 40 000 euros n’ont ainsi pu être retenus."

De nouvelles mesures pour le numérique dans l'éducation vont être lancées pour 2023-2027

Le projet de la ville de Beaucaire, déposé en mars 2021, portait sur le projet de financement d’équipement numérique pour 67 classes dans 6 écoles pour un montant de plus de 160 000 euros. "Du fait des critères rappelés ci-dessus, ce projet n'a donc pu être retenu. Cette politique et les critères ci-dessus ont été expliqués au maire de Beaucaire (Julien Sanchez), comme aux autres maires concernés dans la région académique" rajoutent les services académiques de Montpellier.

"Attentifs à cette situation, les services départementaux et académiques ont porté une attention particulière au projet déposé par la ville de Beaucaire, et l’ont encouragé à solliciter d’autres financements de l’État, notamment auprès de la Préfecture de département. De nouvelles mesures pour le numérique dans l'éducation vont être lancées pour 2023-2027 afin de soutenir des stratégies de développement partagées entre collectivités et Éducation. Les services de l’Éducation nationale accompagneront les collectivités, et tout particulièrement la ville de Beaucaire pour s’inscrire dans ces perspectives."

Yoann Gillet n'en démord pas : "Cette réponse, possiblement fausse, devra être analysée par la Justice. Dans la région des projets supérieurs à 40 000 euros semblent avoir été aidés."

Qui dit vrai ? L'enquête du parquet de Montpellier devra pouvoir faire toute la lumière...