C’est à partir du 15 avril 2024 que le contrôle technique périodique des véhicules de catégorie L deviendra obligatoire. Cela concernera les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteurs et les quadricycles légers et lourds. La mise en place de ce contrôle sera échelonné selon l’ancienneté des véhicules afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle. 

Mais la Fédération française des motards en colère rejete ce contrôle : « Sur deux roues, 100 % des éléments de sécurité sont accessibles sans démontage. Contrôler sa moto est aisée pour le motard qui est formé lors du permis au volet "vérifications techniques". La moindre défaillance est immédiatement perceptible sur un véhicule deux roues », explique Corine Fabreguette, la secrétaire FFMC30.

Le contrôle technique n’est donc pas justifié pour les motards et, selon eux, il n’est qu’un « gadget » permettant de taxer les utilisateurs. « On est environ quatre millions de motards, qui sommes aussi des automobilistes, c'est une manne financière », analyse Corine Fabreguette. Elle rajoute : « La FFMC œuvre sur la prévention depuis longtemps et c'est ce qui fonctionne. Le taux de mortalité à moto a baissé alors que le nombre de deux roues a augmenté. Nous avons aussi travaillé avec le Gouvernement à des alternatives permettant de déroger au contrôle technique moto de la Directive européenne 2014/45/UE, comme le port d'équipements de protection obligatoire, l'évolution du permis B pour la prise en compte des deux roues motorisés, la communication sur les angles morts des poids lourds ». La Fédération française des motards en colère organise une manifestation samedi à partir de 10h au stade des Costières avant que le cortège ne se rende à Montpellier. Le rendez-vous est baptisé « Contrôle technique moto, toujours non !!! »

Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L sera mis en place selon le calendrier suivant :

• si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;

• si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;

• s'il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026.

• si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

La durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans. Les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.

Où se rendre pour effectuer le contrôle technique ?

Certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou des véhicules lourds pourront bénéficier d’une extension de cet agrément entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, leur permettant d’inspecter les véhicules de catégorie L. Ils devront posséder au moins l’une des qualifications requises pour ce contrôle. Pour le contrôle de véhicule de catégorie L, il faudra se rendre dans un centre de contrôle ayant reçu l'agrément du préfet de son département d’implantation. Il sera nécessaire de se renseigner auprès des centres de contrôle afin de savoir s’ils sont habilités à inspecter le véhicule.

Comment se déroulera le contrôle technique ?

Lors du contrôle technique, le technicien vérifiera différents points de contrôle relatifs notamment aux fonctions suivantes :

• équipements de freinage ;

• direction (volant, guidon, colonne) ;

• visibilité ;

• feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;

• essieux, roues, pneus, suspension ;

• nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route…).

À l’issue du contrôle technique, il sera attribué au véhicule :

• un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique ;

• un résultat défavorable pour défaillances majeures, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent ;

• un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.

les défaillances sont classées ainsi :

• mineures, si elles n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;

• majeures, si elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;

• critiques, si elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.