C'est demain après-midi au Palais du Luxembourg que Simon Sutour, sénateur PS du Gard et membre de la Commission des lois du Sénat, va s'exprimer en séance publique pour défendre le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes. Une intervention à l’occasion du débat sur l’organisation juridictionnelle en présence de Christiane Taubira, ministre de la Justice.

Début décembre, dans le cadre de la grande réflexion sur la justice du XXIème siècle lancée par la Christiane Taubira, le Premier magistrat de la Cour d’Appel de Montpellier a préconisé à la ministre une juridiction d’Appel régionalisée... De quoi mettre à mal l'existence de la juridiction nîmoise.

Après plusieurs échanges avec Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois du Sénat, celui-ci est intervenu auprès du ministère estimant que "l'activité de la Cour d'appel la place dans le premier tiers des 32 cours d'appel de notre territoire. Sa suppression aurait par conséquent un effet très négatif quant à l'accès à la justice pour les habitants du département du Gard". Si rien n'est nouveau sous le soleil, les soutiens pour le maintien de la juridiction nîmoise s'additionnent.