FAIT DU JOUR Quand les communes rurales unissent leurs forces pour leurs écoles
La gestion des écoles pèse souvent très lourd dans les budgets communaux. D'autant plus dans les petits villages situés loin des villes. Pour assumer ces frais et l'organisation de l'activité scolaire et périscolaire, la communauté de communes Pays de Sommières (CCPS) a décidé de récupérer la compétence en 2006. Elle est la seule intercommunalité gardoise et l'une des rares en France à avoir fait ce choix.
Elle est ici la préoccupation numéro une des élus. "Depuis la naissance de l'intercommunalité, l'enfance et la jeunesse sont au cœur du projet de Pays de Sommières, explique Murièle Thibon, agent à la CCPS depuis 2003 et qui a accompagné cette prise de compétence progressive au niveau des écoles. Notre territoire est composé d'une majorité de petites communes qui connaissaient des difficultés pour la gestion de leurs établissements. La récupérer à l'échelon intercommunal a semblé être la meilleure solution."
D'abord les investissements immobiliers en 2001, puis le fonctionnement scolaire dans son ensemble cinq ans plus tard, la CCPS gère aujourd'hui la compétence scolaire de A à Z. Seule exception, comme partout, le salaire des enseignants est bien entendu pris en charge par l'Éducation nationale. Concrètement, les missions intercommunales vont de la construction, la rénovation et la maintenance des bâtiments à la fourniture des équipements, en passant par le financement des projets scolaires, la gestion de 135 agents - parmi lesquels les ATSEM, le personnel d'entretien et les encadrants des accueils périscolaires - ainsi que la restauration scolaire.
Nivellement par le haut
Alors forcément, la compétence pèse lourd sur les finances communautaires. Rien qu'en fonctionnement, la scolarité, l'enfance et la jeunesse représentent 7,5 M€ soit 41% du dernier budget. À cette part plus ou moins incompressible, il faut ajouter une enveloppe variable pour les investissements. Cette année, elle représente 3 M€ supplémentaires. "C'est sûr que ça nous plombe un peu, reconnaît le maire de Calvisson, André Sauzède. Tous nos efforts sont consacrés au scolaire. Mais d'un autre côté, ça soulage pas mal les communes et tout le monde s'y retrouve."
"Ce choix nous a permis de niveler par le haut nos services, argumente Muriel Thibon. Toutes les écoles ont le même traitement. Par exemple, après avoir installé la climatisation dans toutes les maternelles, on s'occupe désormais des élémentaires. Nous investissons aussi actuellement sur les équipements informatiques pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions possibles."
Ce choix bénéficie tout particulièrement aux petits villages. "Avant, comme beaucoup de communes de notre taille, nous fonctionnions en syndicat intercommunal avec nos voisins de Junas et Congénies, retrace Bernard Chluda, le maire d'Aujargues. Mais le fonctionnement actuel est beaucoup plus efficace. Il y a un coût, c'est sûr, mais cela nous permet d'assurer des services de restauration et d'accueil périscolaire que nous n'aurions pas pu assumer seuls."
"D'une manière générale, poursuit-il, je pense que nous avons tout intérêt à transférer un maximum de compétences aux intercommunalités. Pour l'eau et l'assainissement par exemple, ma commune est trop petite et se retrouve bloquée avec qu'un seul candidat aux appels d'offres. Je crois qu'il ne faut pas confondre l'identité villageoise, que nous voulons tous conserver, et la gestion administrative, pour laquelle il est intéressant de s'associer."
Aujourd'hui, la CCPS assure la gestion de 19 écoles et la scolarité de 2 100 élèves. Ses services périscolaires séduisent quant à eux des parents toujours plus nombreux, à l'image des cantines fréquentées par 70% des enfants du territoire. "Même si les communes mettent la main à la poche, la collectivité assume seule une bonne partie des frais, précise le président, Pierre Martinez. Cela nous demande une vigilance accrue concernant nos finances, nous n'avons pas de marge d'erreur. Mais cela nous permet une politique harmonisée et impeccable pour nos écoles."
D'importantes économies d'échelle
Autre avantage, la CCPS réalise d'importantes économies d'échelle. "Quand on se tourne vers un prestataire pour nos fournitures scolaires, nos produits d'entretien ou des équipements informatiques, il est certain que nous avons plus de poids qu'une commune isolée, illustre Muriel Thibon. En revanche, il est vrai que notre spécificité complique un peu les choses lorsqu'on monte des dossiers de demandes de subventions car tout est formaté à l'échelon communal et les administrations ne sont pas habituées à notre fonctionnement. Mais avec le temps nous avons su nous adapter pour être efficaces."
Pour les élus, plus question de revenir en arrière. Cette singularité est même devenue une fierté. "Plusieurs collectivités situés aux quatre coins de la France viennent voir comment on fonctionne, confie carrément la directrice générale des services. Rares sont celles qui franchissent le pas ensuite. Il est vrai que ça n'est pas anodin et demande une importante réorganisation. Il faut une véritable volonté politique derrière tout cela." Les élus de Pays de Sommières sont heureux de l'avoir eu il y a quinze ans.
Boris Boutet