GARD Les avocats craignent de voir disparaître le secret professionnel
Dans le cadre d’une riposte nationale, les barreaux d’Alès et de Nîmes manifestaient ce mardi 16 novembre pour s’opposer à l’adoption d’un projet de loi qui remet en cause le secret professionnel de l’avocat.
Les robes noires sont en colère. Elles désapprouvent le texte du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adopté en Commission mixte paritaire mi-octobre, qui menace la confidentialité des échanges avec leurs clients si des infractions financières sont soupçonnées dans des affaires de blanchiment d’argent, fraude fiscale, corruption et financement du terrorisme. Réunis en début d’après-midi sur les marches du palais de justice d’Alès, les avocats considèrent, à travers la voix de la bâtonnière Claire Sadoul, qu’il s’agit là « d’une attaque à un principe essentiel des libertés publiques et individuelles » et d’un « recul de l’État de droit. »
« Le secret professionnel, poursuit-elle, c’est avant tout le secret des clients. S’ils ne peuvent plus avoir confiance en nous, nous ne pourrons pas travailler correctement (…) C’est un danger gravissime pour notre profession. » Olivier Massal, le futur bâtonnier, craint que ce projet de loi « ouvre une brèche terrible » et rende impossible la défense des personnes poursuivies. « C’est comme s’il n’y avait plus de secret médical. La transparence a ses limites et les enquêteurs disposent de suffisamment de moyens », souligne-t-il. La Conférence des bâtonniers demande donc « avec la plus grande fermeté » que le Gouvernement présente un amendement à l’Assemblée nationale à l’occasion du vote du texte prévu ce mardi 16 novembre 2021.
C'est pourquoi tous les barreaux de France ont décidé de se mobiliser devant tous les palais de justice de France à 13h30. Sur les 400 avocats du barreau de Nîmes, une centaine s'est rassemblée, pancartes et drapeaux à la main devant la cour d'appel. "Protéger vos libertés, c'est protéger ce que vous nous confiez", pouvait-on lire sur les affiches fièrement brandies par les avocats. "On est sur un problème de principe, le secret professionnel doit être intouchable", martèle le bâtonnier de Nîmes, Jacques Coudurier, dont le témoignage complet est à retrouver en vidéo ci-dessus. S'il n'obtient pas gain de cause, le Conseil national des barreaux réfléchit à intenter un recours constitutionnel.
Élodie Boschet (à Alès) et Corentin Corger (à Nîmes)