Après la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie (CRC) sur la gestion du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Rhône Garrigues (SMICTOM), rapport salé faisant état de surfacturations, de budgets insincères ou encore de marchés publics entachés d’irrégularité, le syndicat s’est expliqué ce mercredi soir. 

« Nous avons commencé très fort », rejoue le président du syndicat gérant les ordures de 11 communes du Grand Avignon gardois et la Communauté de communes du Pont du Gard François Zanirato. Car il fallait redresser une situation financière très compromise, avec en 2020 2,7 millions de factures payées sur l’exercice suivant, pour masquer le déficit du syndicat. « Nous avons fait dès début octobre 2020 un diagnostic approfondi de la situation financière du syndicat et pris les mesures immédiates pour retrouver rapidement l’équilibre budgétaire sans modifier ni le niveau de service, ni la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, ndlr) stable depuis 2018 », explique le président élu en septembre 2020. 

En décembre, un audit interne, proposé par le président du Grand Avignon Joël Guin, est diligenté. S’il a permis de souligner « certes nos points forts, comme un bon niveau de tri et de valorisation des déchets, un bon niveau de service et un bon niveau de conformité à la loi sur l’économie circulaire », note François Zanirato, l’audit a relevé « un certain nombre de points très importants à améliorer notamment notre situation financière déficitaire, le coût élevé de certains contrats et un coût par habitant élevé par rapport aux collectivités comparables. » Rappelons que la CRC qualifie le SMICTOM Rhône Garrigues de « structure de collecte et de traitement de déchets la plus chère de France ».

L’audit a permis de détecter une surfacturation de plus de 2 millions d’euros de la part de Véolia, qui a duré deux ans et demi. « On l’a réglé très vite dès qu’on l’a su, deux ou trois mois après on avait l’argent dans les caisses », affirme François Zanirato. Le rapport de la CRC arrive ensuite suite à un signalement du maire de Sauveterre Jacques Demanse au préfet de l’époque. Il relève une bonne partie des éléments de l’audit, et formule 15 recommandations au syndicat. « 12 d’entre elles ont déjà été totalement ou partiellement mises en oeuvre, les trois restantes le seront d’ici la mi-2023 », avance le président. 

« Nous avons complètement redressé la situation financière »

La situation du syndicat s’est depuis bien améliorée, et le résultat budgétaire 2021 fait état d’un léger excédent de 120 000 euros. Celui de 2022 devrait atterrir à un million d’euros d’excédent, « ce qui nous donne de la visibilité », note François Zanirato. « Nous avons complètement redressé la situation financière », reprend-t-il, en réduisant les dépenses et en optimisant les recettes. 

Ainsi, le marché de la pré-collecte a été renégocié, le processus de valorisation du broyat des déchets verts revu, avec un gain de 400 000 euros, le prix des déchetteries pour les professionnels a été aligné sur les collectivités voisines (« ils n’avaient pas évolué depuis 15 ans, nous étions devenus un véritable aspirateur à professionnels, notamment aux Angles », commente le président), certaines entreprises ont vu leur exonération de TEOM supprimée, et le marché des déchetteries est en cours de renégociation. Le syndicat en attend « de sérieuses économies. » 

Quant au coût pour l’habitant, de 181 euros HT par habitant par an, il reste très au-dessus de celui du Grand Avignon côté Vaucluse, à 134 euros. Une différence que François Zanirato explique par un niveau de service plus élevé côté gardois, notamment avec le flux déchets verts collecté en porte à porte, ou encore un réseau de déchetteries plus dense. Mais l’objectif reste de baisser ce coût de 20 % d’ici la fin du mandat, pour arriver à 140 euros par an par habitant. 

Pour y parvenir, le syndicat mise sur des synergies, en groupant le marché de collecte en porte à porte avec le Grand Avignon, en conventionnant avec le SIDOMRA voisin pour le tri ou encore en montant une Société publique locale pour construire et exploiter un nouveau centre de tri à Vedène. L’idée est simple : « massifier pour avoir des prix », résume le président, « on est dans l’obligation d’être ensemble », estime le président du Grand Avignon Joël Guin. 

« J’ai une bonne idée de ce qui s’est passé »

Reste à savoir ce qui a été mis en place pour éviter que la situation dérape à nouveau. « J’ai lancé une enquête administrative interne dès que j’ai reçu les conclusions de la CRC pour savoir ce qui s’est passé », affirme François Zanirato tout en faisant remarquer qu’il avait suspendu la directrice du syndicat pour quatre mois. « J’ai mis en place un contrôle interne beaucoup plus exhaustif et puissant pour contrôler les factures », poursuit-il. Sur la surfacturation, « pour en arriver là il fallait que le fournisseur se trompe, que le SMICTOM ne surveille pas correctement et que le percepteur laisse passer les factures, les trois ont flanché, ce n’est pas normal, j’ai fait en sorte que le SMICTOM ne flanche plus. » 

Concernant les marchés publics, le président avance une « montée en compétences » des agents et une utilisation de ressources du Grand Avignon pour aider, ainsi qu’un raccourcissement et un découpage en lots des nouveaux marchés qui seront également mieux anticipés. Quant à l’enquête interne, elle a donné à François Zanirato « une bonne idée de ce qui s’est passé, quand j’aurai tous les éléments en ma possession, ce qui ne saurait tarder, je prendrai toutes les décisions qui s’imposent. » 

Bref, « tout ça, c’est derrière nous, il faut arrêter de ressasser le passé », lance le président, qui ne voit pas pourquoi on dissoudrait le SMICTOM. Au contraire, il est même question de lui rajouter trois communes : Meynes, Comps et Montfrin. 

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com