Peu après la commune de Vauvert c'est au tour de Beaucaire de mettre en place un permis de louer. L'objectif est de lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil tout en conseillant les propriétaires sur les aides possibles.

C'est lors du conseil municipal de mercredi dernier qu'a été voté la délibération dite du « Permis de louer ». Julien Sanchez, le maire, a expliqué en préambule à quel point des riverains du centre-ville venaient souvent se plaindre auprès de lui de l'état des logements qu'ils louaient. « Je les encourage à dénoncer leurs propriétaires, mais parfois ils n'osent pas, parfois ce sont des marchands de sommeils qui se font payer en liquide... Au niveau de la commune, nous sommes coincés, mais l'habitat indigne est là, au plus près de nous. Il convient de faire quelque chose ». Pour Luc Perrin, élu d'opposition (Réagir pour Beaucaire), « au-delà de l'habitat indigne il faut aussi penser à tous ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il faut faire attention à ce que les loyers ne flambent pas ».

Si Christophe André, élu d'opposition (Beaucaire 2014) ne croit pas trop à l'utilité du dispositif, « les marchands de sommeil louent en liquide, ils passeront au travers de ce dispositif inutile », Julien Sanchez lui a répondu en soulignant que la commune faisait déjà des signalements aux services sociaux.

Effectivement, la compétence habitat a été transférée, sous une ancienne municipalité, à la communauté de communes Beaucaire terre d'Argence. Toutefois, depuis la loi Alur les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou d’ensembles immobiliers, pour lesquels le bailleur doit réaliser une démarche administrative avant de louer un logement. C'est le fameux « permis de louer ».

Dans ces secteurs, la mise en location d'un logement peut être soumise, selon le choix de la commune, à deux types d'autorisations. Soit à une déclaration de mise en location, soit à une autorisation préalable de l'autorité administrative, cette dernière étant bien sûr plus contraignante que la première. La commune de Beaucaire a souhaité adopter le principe d’une autorisation préalable pour la location, autrement dit un « permis de louer » dans le secteur du site patrimonial remarquable. « C'est là que se concentre la quasi-totalité de l’habitat indigne », précise le maire.

Avec l’instauration du permis de louer et la délégation de gestion à la commune, les bailleurs devront effectuer la démarche administrative auprès de la mairie. Une démarche à réaliser au moment du renouvellement du bail ou pour les nouveaux baux. Si la mairie donne son accord (un mois après réception de la demande), la commune délivrera un permis de louer qui devra être joint au bail.

Si la mairie refuse la demande, elle précisera la nature des travaux ou aménagements que devra réaliser le bailleur avant de pouvoir louer le logement. Cette mesure n’est pas applicable aux logements sociaux et logements conventionnés.

Toutefois, l'autorisation préalable devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai de 2 ans suivant sa délivrance. De plus, en cas de vente du logement loué, l'APML (autorisation préalable de mise en location, dite « permis de louer ») qui est en cours de validité doit être transférée au nouveau propriétaire du logement. Enfin, les propriétaires qui se soustraient à cette mesure encourent une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

Concrètement, à travers cette délibération, le conseil municipal demande donc à la communauté de communes de bien vouloir délibérer pour créer le dispositif d’APML et définir le site patrimonial remarquable de Beaucaire comme étant le périmètre d’application. La communauté de communes effectuant toujours les contrôles de salubrité au titre des pouvoirs de police du maire, il sera nécessaire, après instauration du permis de louer et définition du périmètre concerné, que la communauté de communes délègue le suivi et la gestion du dispositif à la commune.

Malgré cette délégation de gestion, la communauté de communes pourra participer aux visites de logements avec l’agent communal qui en aura la charge, dans une logique d’efficience de la compétence habitat et la mise en œuvre de l’OPAH. « Nous voulons combattre les marchands de sommeil tout en aidant et conseillant les propriétaires qui sont de bonne foi et qui parfois ne connaissent pas les aides auxquels ils ont droit », précise le maire de Beaucaire. Le conseil municipal a acté également la création d’un poste de technicien territorial à temps complet qui sera affecté aux missions correspondantes.

Franck Chevallier