Le tribunal administratif de Nîmes a annulé en fin de semaine dernière le Plan local d’urbanisme de Collias. Une décision qui aura de lourdes conséquences financières pour la commune.

A son élection en mars 2014, Benoît Garrec récupérait une commune au PLU flambant neuf, approuvé en conseil municipal à peine deux semaines auparavant.

Onze recours déposés

Sauf que très vite, le nouveau maire fait face à une fronde de la population : « dès le départ ma demi journée de rendez-vous a été remplie copieusement par des gens pas d’accord avec le PLU », se souvient l’édile écologiste. Des gens qui ne font pas que rouspéter dans le bureau du maire, puisque pas moins de 11 recours sont déposés devant le tribunal administratif, qui en retiendra 6, dont 4 en la défaveur de la commune.

Le tribunal a noté des erreurs de procédures, notamment de publicité, ainsi que le classement d’une parcelle en « terrains cultivés à protéger » alors que, de l’avis du maire actuel, « elle n’a pas fait l’objet d’une culture depuis au moins la préhistoire. » Quatre recours ont donc été gagnés par les requérants, sachant qu’un seul suffit à faire tomber le PLU.

Résultat : outre des dommages et intérêts de 3 600 euros à verser à trois des requérants, la commune revient à son ancien Plan d’occupation des sols (POS) jusqu’à ce qu’un nouveau PLU soit finalisé. Un retour aux anciennes règles d’urbanisme qui remet en cause certains projets.

« Ce sera au moins 50 000 euros »

« Vu qu’on est passé de quatre à cinq classes à l’école, on a dû externaliser la cantine dans l’ancienne mairie, explique Benoît Garrec. On a voulu la refaire et on a trouvé un petit terrain qui nous appartient juste en face de l’école, pour faire une cantine de 250 mètres carrés. » Un projet remis en question, vu que le POS interdit les constructions de moins de 600 mètres carrés. Idem pour la revente prévue de parcelles d’un terrain municipal, devenues trop petites aux yeux du POS.

Les conséquences financières sont elles aussi tout sauf négligeables : outre le fait que le PLU de l’ancienne équipe municipale a couté « 35 000 euros auxquels s’ajoutent 75 000 euros d’études pour un projet urbain qu’on a arrêté car il était défavorable à la commune », dixit le maire, il va falloir recommencer la procédure de zéro. Et le maire l’annonce, « ça va nous coûter cher », la commune de Collias cumulant à peu près toutes les contraintes possibles et imaginables dans la conception d’un PLU : Plan de prévention du risque d’inondation, réserve de biosphère, site classé Grand site des Gorges du Gardon… « On n’a pas encore chiffré, mais ce sera au moins 50 000 euros », pronostique Benoît Garrec.

Aujourd’hui, le maire ne compte plus perdre de temps, l’élaboration d’un PLU prenant plusieurs années. C’est la raison pour laquelle la commune ne fera pas appel de la décision du tribunal, car « ça ferait perdre deux ans de plus, et vu ce qui est reproché au PLU, il n’y a aucune raison que la décision d’appel soit différente. »

Alors les colliassois vont devoir payer un deuxième PLU en à peine deux mandats. Et dans une commune qui était, selon les dires du maire, « encore en déficit jusqu’à l’année dernière, avec notamment 200 000 euros d’impayés », cette annulation laisse un arrière goût amer : « 110 000 euros pour pas grand chose. »

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com