Dans le cadre d’une réunion avec les acteurs économiques locaux, le préfet du Gard a détaillé les montants des différentes aides de l’État pour soutenir les entreprises dans cette crise économique. Au total, c’est plus d’un milliard d’euros qui a déjà été versé.

Ce jeudi après-midi, le préfet du Gard Didier Lauga a mené une réunion en compagnie des directeurs locaux des finances publiques, de la Direccte (la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), la Banque de France et l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). "Nous sommes tous conscients que le tissu économique gardois souffre du coronavirus, personne ne le conteste. Grâce aux dispositifs et aménagements mis en place, on constate pour le moment peu de "morts" d’entreprises", résume le préfet.

Depuis début mars, c’est plus d’un milliard d’euros qui a été versé aux entreprises gardoises pour les soutenir dans cette crise économique. L’occasion pour chacun de rappeler le fonctionnement de ces mesures. Près de 23 000 entreprises gardoises ont touché au global 77 M€ dans le cadre du fonds de solidarité dédié à soutenir les PME et TPE de moins de dix salariés, concernées par une baisse du chiffre d’affaires de 50% par rapport à l’année précédente. Cette aide a été prolongée par une succession de décrets et étendue depuis le 28 octobre aux entreprises de moins de 50 salariés au titre des pertes de fin septembre et d’octobre. Elles pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000€.

Au 9 novembre, on enregistre dans le Gard 21 126 demandes d’activité partielle validées ce qui représente le paiement de 13,6 millions d’heures de travail chômées. Ce dispositif visant à payer une partie de la rémunération du salarié confiné a concerné 88 556 travailleurs gardois pour un total de 119 M€ versés aux entreprises du département. Le secteur le plus demandeur est le commerce devant la restauration, l’hébergement et la construction. Au lieu de 48h au début, la validation d’une demande de chômage partiel se fait maintenant en 15 jours afin de permettre aux services d’avoir plus de temps pour étudier les dossiers et déceler les fraudes. Dans ce sens, la Direccte a 500 contrôles à effectuer d'ici la fin de l'année, le taux de réalisation est déjà de 80%.

850 M€ versés dans le cadre du Prêt Garanti par l'État

Le taux d’allocation de 70% versé aux entreprises les plus touchées reste applicable jusqu’au 31 décembre. De même que le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) qui permet aux salariés de bénéficier d’un taux d’indemnité plus favorable que l’activité partielle de droit commun. Soit 70% contre 60% en activité partielle classique. Pour être éligible, l’entreprise doit soit conclure un accord collectif d’établissement soit appliquer un accord de branche étendu.

C’est dans le cadre des prêts garantis que l’État a versé le plus d’aides aux entreprises gardoises : 850 M€ (pour près de 120 milliards d’euros sur la France entière). Au total, on comptabilise 7 400 bénéficiaires du PGE dans le Gard qui peut être demandé jusqu’au 30 juin 2021. Une somme évidemment vouée à être remboursée. D’ailleurs le différé de remboursement peut être allongé de 12 mois. Et si on s’aperçoit que le nombre de procédures au tribunal de commerce de Nîmes a diminué en 2020 par rapport à 2019, le phénomène pourrait s’amplifier en 2021 quand viendra le temps des remboursements.

"On peut craindre d’avoir des défaillances plus tard", concède Philippe Saigne-Vialleix, directeur départemental de la Banque de France. Enfin, l’Urssaf accompagne les entreprises pour travailler sur le report des charges sociales. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales ainsi que les cotisations de retraite complémentaire du 5 au 15 novembre mais les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Corentin Corger