Le Sénat a adopté mercredi en première lecture la proposition de loi déposée par la sénatrice du Gard, Pascale Bories, un texte visant à renforcer l’encadrement des rave-partys. Pour autant, la proposition de loi a encore du chemin législatif à faire avant d’être appliquée.

Dans un communiqué, Pascale Bories rappelle que sa proposition de loi vise « à mieux encadrer les "rave parties" et à renforcer les sanctions contre les organisateurs qui ne seraient pas dans la légalité », et affirme que l’objectif du texte n’est « pas d'interdire les "rave parties’"ou de désigner des coupables mais de trouver des solutions concertées pour pallier l’impuissance des maires concernés qui m’ont énormément sollicitée depuis ma nomination. »

La sénatrice villeneuvoise rappelle ensuite un chiffre, « 3 200 rassemblements de ce type se tiennent chaque année dont une grande partie de façon illégale, c’est-à-dire non déclarée ». Autant de rave-partys qui « ont majoritairement lieu en zone rurale et sont fréquemment associées à de fortes nuisances sonores, des dégradations de terrains privés ou d'espaces naturels. »

Pour qu’elle soit appliquée, cette proposition de loi va devoir passer par l’Assemblée nationale, soit en y étant inscrite à l’ordre du jour, soit en intégrant un projet de loi sous forme d’amendement. Pas forcément gagné, alors Pascale Bories va transmettre le texte à plusieurs députés « sensibles à la thématique en question afin qu’ils en assurent le suivi. »

Th.A