NÎMES. Les ex-salariés de Call Expert contestent le PSE devant le tribunal administratif de Nîmes
Le combat des ex-salariés de l'entreprise Call-Expert basée à Saint-Christol-lez-Alès se poursuit. Ce jeudi 5 décembre, six mois après la liquidation de la société présidée et dirigée par Bertrand Delamarre (Lire ici), ils se retrouvent devant le tribunal administratif de Nîmes pour "contester le PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi, Ndlr) homologué par la Direccte" a précisé leur avocat, Me Autan. A Stéphanie Mallia de reprendre : "Alors que nous avons travaillé dur pour cette entreprise, on ne nous accorde que le minimum légal. C'est insuffisant !"
Avant de rentrer dans la salle d'audience du tribunal administratif de Nîmes, les pensées des uns et des autres étaient incertaines car, depuis la loi de l'Accord sur la sécurisation de l'emploi datée du 14 juin, le recours portant sur le PSE est devenu la compétence du tribunal administratif et non plus des prud'hommes. "Mais le problème c'est que ce tribunal va juger la procédure sur la forme et non sur le fond" précise Bruno Rivier, CGT, inquiet parce que c'est la première fois que ce cas de figure est présenté depuis le passage de la loi. "Ce PSE doit être remis sur la table pour que les salariés puissent bénéficier de diverses aides qui permettront de les relancer dans leur avenir professionnel. Il faut rappeler que M. Delamarre avait reçu plus de 500 000 euros dans le cadre des fonds d'aide pour la réinsdustrialisation des bassins miniers. Il devait maintenir une centaine d'emploi jusqu'à 2015 minimum sur Saint-Christol-lez-Alès. Voilà où nous en sommes." Le tribunal administratif de Nîmes devrait rendre son jugement dans une semaine.
Rappelons que Bertrand Delamarre qui s'est exprimé mercredi dernier dans les colonnes du Courrier Picard (voir ici) a été mis en examen pour abus de biens sociaux, usage de faux et présentation de faux bilans. Il porte un bracelet électronique et est interdit de gérer son entreprise.
Prochain rendez-vous...
Après le tribunal administratif de Nîmes, les ex-salariés de Call Expert ont rendez-vous le 16 janvier 2014 aux prud'hommes à Alès pour cette fois-ci "contester les licenciements et la banqueroute organisée." A suivre...
S.Ma