Après le conseil communautaire d'installation, il y a quelques jours, Nîmes métropole passe aux choses sérieuses demain, jeudi 16 juillet 2020. Pas moins de 82 délibérations sont à l’ordre du jour de la séance de ce nouveau conseil parmi lesquelles la modification de la grille tarifaire du réseau Tango pour les scolaires et la décision d’exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises du territoire.

L'Agglo de Nîmes présidée par Franck Proust rentre dans le vif du sujet et ne perd pas de temps. "Des décisions importantes prises par le président dès le début de sa mandature conformément à ses engagements de campagne", fait savoir à notre rédaction Bernard Baumelou, le nouveau directeur de cabinet du président de Nîmes métropole.

Sur la tarification du réseau de transport nîmois Tango, les scolaires vont bénéficier immédiatement de la création d’un abonnement à 45€ par an pour un aller-retour par jour ; soit une économie de 115€ pour un enfant par rapport au tarif actuel. Par ailleurs, Nîmes métropole proposera aussi un abonnement scolaire illimité à 70€ avec accès à l’ensemble du réseau Tango. Idem pour les communes adhérentes de l'Agglo. Cela représente un effort de 1,1 M€ annuel soit 350 000 € sur l’exercice 2020.

Exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises

Du côté de la relance de l’activité économique, Franck Proust veut soutenir les entreprises et envisage une exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises (CFE). "Sous réserve de son adoption définitive dans les jours à venir, le Projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR) prévoit dans son article 3 la possibilité donnée notamment aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de décider d’un dégrèvement exceptionnel de 2/3 du montant de la CFE pour certaines entreprises ressortant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture. Sur Nîmes métropole on peut estimer à 800 le nombre d’entreprises concernées", indique Bernard Baumelou.

La loi prévoit enfin que l’État compense 50% de l’effort de Nîmes métropole. Ce qui partage ainsi la charge fiscale : 1/3 l’entreprise, 1/3 Nîmes métropole, 1/3 l’État. La dépense fiscale pour l’Agglo est estimé par la DGFIP à 1 215 358 € (montant du dégrèvement total) soit avec la compensation de 50% de l’État à une dépense fiscale effective restant à charge de Nîmes métropole de 607 000€.

Changement des indemnités pour l'exercice des mandats

Enfin, l'une des délibérations du conseil communautaire de ce jeudi 16 juillet 2020 portera sur les indemnités pour l'exercice des mandats de conseillers. Le nouveau président de Nîmes métropole a fait le choix d'une progression globale "adaptée au point d'indice et à la strate" de quelques centaines d'euros par fonction.

Ainsi, les vice-présidents percevront désormais une rémunération de 1 900 euros brut (au lieu de 1 700 euros environ). Les membres du bureau avec délégation toucheront près de 900 euros, les membres du bureau sans délégation 250 euros brut environ, à l'instar des conseillers communautaires.

Et Franck Proust bénéficiera lui aussi d'une augmentation adaptée pour atteindre un peu plus de 5 600 euros brut. "Je veux mieux rémunérer ceux qui sont engagés sur l'Agglo. En ce qui me concerne, à la différence du mandat précédent, je ne cumulerai pas les fonctions de président et d'adjoint à la ville de Nîmes. Cela sera clarifié lors du prochain conseil municipal de Nîmes où je redeviendrai un simple conseiller. Ma seule rémunération dépendra désormais de Nîmes métropole où j'ai décidé de m'engager à 1 000%", précise le néo-président.