Tout commence autour de 2008, 2009 lorsqu'un administré de la commune de Saint-Gervasy demande un permis de construire pour rénover un mazet sur sa parcelle. Cette dernière est située en zone naturelle du PLU (Plan local d'urbanisme) avec un risque d'aléa feu de forêt important. Logiquement le maire ne donne pas l'autorisation mais malgré tout, l'individu appartenant à la communauté des gens du voyage décide de bâtir une maison d'habitation de 72 m2 ainsi qu'une clôture en parpaings. 

En 2010, Joël Vincent, déjà maire à cette époque, dresse un procès verbal. Un premier jugement pour construction illicite a lieu en 2014 et après appel, l'auteur des travaux est reconnu coupable par jugement définitif du tribunal correctionnel le 4 mai 2016. Outre une peine d’amende, le juge avait ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 10 mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Sauf que ce dernier n'a plus donné signe de vie et n'a pas souhaité se mettre en conformité par rapport à la réglementation. 

Après constatation qu’aucun travaux de démolition n’a été effectué, et que les astreintes financières de plus de 60 000 euros n’ont pas été recouvrées, une procédure d’expulsion a été engagée préalablement à l’exécution d’office de la décision de justice. L’État n’intervient de la sorte qu’en dernier recours, et lorsque l’ensemble des procédures d’exécution (décisions de justice et mise en recouvrement des astreintes) n’ont pas abouti.

Démolition et 100 000 euros à rembourser

C’est le cas en l’espèce, l’intéressé n’ayant pas procédé à la démolition de sa résidence, malgré les deux mises en demeure de la préfète du Gard, notifiées le 2 février 2023 et le 18 septembre 2023 et la liquidation des astreintes. Ainsi, ce jeudi matin, dans le cadre de la lutte contre les constructions illicites, le Comité de lutte contre les constructions illégales (COLCI) a acté la mise en œuvre de la décision judiciaire.

Les engins ont donc fait irruption sur place. Les frais de démolition s'élèvent à 40 000 euros. "L'État avance les frais et le contrevenant doit régler ensuite la facture", précise Sébastien Ferra, directeur de la DDTM du Gard (voir vidéo ci-dessous). En plus des astreintes financières non payées, cela représente plus de 100 000 euros que le mis en cause doit régler à l'État qui pour des questions de solvabilité aura sans doute du mal à se faire rembourser. 

La procédure aura donc duré 13 ans pour que tout rentre dans l'ordre et que la loi finisse pas être respectée. "Oui c'est un peu long et ça peut être décevant pour un élu à qui cela demande beaucoup de persévérance. On donne aussi la chance au contrevenant d'aller au bout de ce qu'il peut faire. Dans ce cas, nous n'avons pas réussi à le contraindre", complète Sébastien Ferra. 

45 condamnations en cours dans le Gard

Dans le Gard, ce phénomène de cabanisation est fréquent. L'ex-préfète Marie-Françoise Lecaillon en avait fait un de ses principaux combats. Son successeur Jérôme Bonet semble dans la même lignée. La préfecture, la DDTM et les forces l'ordre sont au soutien des élus. Entre 2021 et 2022, ce sont près de 250 PV dressés dans le Gard. Cela a entraîné une centaine d'infractions examinées au tribunal pour 45 condamnations en cours dont 60 % des décisions ont été exécutées.

Cela représente donc une quinzaine de dossiers qui à terme pourrait faire l'objet d'une démolition. Avec celle de Saint-Gervasy, il s'agit de la troisième en deux ans. La dernière date d'il y a un an du côté de Bernis.